Partie I, volume 154, troisième index trimestriel

Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros 27 à 39, dont les dates sont indiquées ci-dessous aux fins de référence.

Sur cette page

• INDEX TRIMESTRIEL
• AVIS DIVERS
• AVIS DU GOUVERNEMENT
• COMMISSIONS
• DÉCRETS
• PARLEMENT
• RÈGLEMENTS PROJETÉS
• RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
• SUPPLÉMENTS

INDEX TRIMESTRIEL

• Le 4 juillet 2020, volume 154, numéro 27
• Le 11 juillet 2020, volume 154, numéro 28
• Le 18 juillet 2020, volume 154, numéro 29
• Le 25 juillet 2020, volume 154, numéro 30
• Le 1^er août 2020, volume 154, numéro 31
• Le 8 août 2020, volume 154, numéro 32
• Le 15 août 2020, volume 154, numéro 33
• Le 22 août 2020, volume 154, numéro 34
• Le 29 août 2020, volume 154, numéro 35
• Le 5 septembre 2020, volume 154, numéro 36
• Le 12 septembre 2020, volume 154, numéro 37
• Le 19 septembre 2020, volume 154, numéro 38
• Le 26 septembre 2020, volume 154, numéro 39

AVIS DIVERS

• A
• B - Sujet(s) commençant par la lettre B
• C - Sujet(s) commençant par la lettre C
• D
• E
• F
• G
• H
• I - Sujet(s) commençant par la lettre I
• J
• K
• L
• M
• N - Sujet(s) commençant par la lettre N
• O
• P - Sujet(s) commençant par la lettre P
• Q
• R
• S - Sujet(s) commençant par la lettre S
• T
• U
• V
• W
• X
• Y
• Z

Sujet(s) commençant par la lettre B

• 2020-09-05 : Banque Concentra, bureaux désignés pour la signification des avis d’exécution
• 2020-07-11 : BNP Paribas, bureaux désignés pour la signification des avis d’exécution

Sujet(s) commençant par la lettre C

• 2020-09-19 : Compagnie d’assurance-vie Gerber, convention de réassurance aux fins de prise en charge

Sujet(s) commençant par la lettre I

• 2020-08-08 : Intact Compagnie d’assurance et Garantie, Compagnie d’Assurance de l’Amérique du Nord (La), lettres patentes de fusion
• 2020-08-15 : Intact Compagnie d’assurance et Garantie, Compagnie d’Assurance de l’Amérique du Nord (La), lettres patentes de fusion
• 2020-08-22 : Intact Compagnie d’assurance et Garantie, Compagnie d’Assurance de l’Amérique du Nord (La), lettres patentes de fusion
• 2020-08-29 : Intact Compagnie d’assurance et Garantie, Compagnie d’Assurance de l’Amérique du Nord (La), lettres patentes de fusion

Sujet(s) commençant par la lettre N

• 2020-07-25 : Nanopay Holdings Inc., demande de constitution d’une banque
• 2020-08-01 : Nanopay Holdings Inc., demande de constitution d’une banque
• 2020-08-08 : Nanopay Holdings Inc., demande de constitution d’une banque
• 2020-08-15 : Nanopay Holdings Inc., demande de constitution d’une banque

Sujet(s) commençant par la lettre P

• 2020-08-15 : Pacific Life Re International Limited, demande d’établissement d’une succursale au Canada
• 2020-08-22 : Pacific Life Re International Limited, demande d’établissement d’une succursale au Canada
• 2020-08-29 : Pacific Life Re International Limited, demande d’établissement d’une succursale au Canada
• 2020-09-05 : Pacific Life Re International Limited, demande d’établissement d’une succursale au Canada

Sujet(s) commençant par la lettre S

• 2020-09-19 : Shipowners’ Mutual Protection and Indemnity Association (Luxembourg) [The], libération d’actif
• 2020-09-26 : Shipowners’ Mutual Protection and Indemnity Association (Luxembourg) [The], libération d’actif
• 2020-07-18 : Société d’assurance maritime Sunderland Limitée (succursale canadienne), libération d’actif
• 2020-07-25 : Société d’assurance maritime Sunderland Limitée (succursale canadienne), libération d’actif
• 2020-08-01 : Société d’assurance maritime Sunderland Limitée (succursale canadienne), libération d’actif
• 2020-08-08 : Société d’assurance maritime Sunderland Limitée (succursale canadienne), libération d’actif

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires mondiales Canada

• 2020-09-19 : Consultation des Canadiens sur l’élaboration d’une nouvelle stratégie relative à la conduite responsable des entreprises
• 2020-08-08 : Évaluation environnementale finale de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique

Banque du Canada

Bilans

• 2020-09-12 : État de la situation financière au 30 juin 2020
• 2020-09-12 : État de la situation financière au 31 juillet 2020
• 2020-09-26 : État de la situation financière au 31 août 2020

Loi sur la compensation et le règlement des paiements

• 2020-08-08 : Avis de désignation signifié à Interac Corp.

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• 2020-09-12 : Instruction ministérielle modifiant les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express (2020-1)
• 2020-07-11 : Instructions ministérielles concernant la présentation de demandes par voie électronique pour les visas de résident temporaire et autres documents en raison de la capacité réduite de traitement durant la pandémie de la COVID-19 (maladie à coronavirus)

Conseil privé, Bureau du

• 2020-07-04 : Possibilités de nominations
• 2020-07-11 : Possibilités de nominations
• 2020-07-18 : Possibilités de nominations
• 2020-07-25 : Possibilités de nominations
• 2020-08-01 : Possibilités de nominations
• 2020-08-08 : Possibilités de nominations
• 2020-08-15 : Possibilités de nominations
• 2020-08-22 : Possibilités de nominations
• 2020-08-29 : Possibilités de nominations
• 2020-09-05 : Possibilités de nominations
• 2020-09-12 : Possibilités de nominations
• 2020-09-19 : Possibilités de nominations
• 2020-09-26 : Possibilités de nominations

Emploi et du Développement social, min. de l’

Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19)

• 2020-09-19 : Arrêté prolongeant une période prévue par la Loi sur le Programme de protection des salariés (COVID-19)
• 2020-09-19 : Arrêté sur les périodes prévues par certains règlements pris sous le régime du Code canadien du travail (COVID-19)

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• 2020-08-29 : Arrêté 2020-87-11-02 modifiant la Liste extérieure
• 2020-09-26 : Arrêté 2020-87-12-02 modifiant la Liste extérieure
• 2020-09-05 : Avis concernant les Directives sur les rejets du Disperse Yellow 3 et de 25 autres colorants azoïques dispersés dans le secteur des textiles
• 2020-09-12 : Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique à la substance 2-éthylhexanoate de 2-éthylhexyle
• 2020-09-26 : Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique à la substance 2-éthylhexanoate de 2-éthylhexyle (Erratum)
• 2020-09-12 : Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique à la substance 2-[(2-aminoéthyl)amino]éthanol, aussi appelée AEEA par le Plan de gestion des produits chimiques
• 2020-09-26 : Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique à la substance 2-[(2-aminoéthyl)amino]éthanol, aussi appelée AEEA par le Plan de gestion des produits chimiques (Erratum)
• 2020-08-08 : Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique aux trois substances
• 2020-09-26 : Avis de disponibilité d’un rapport résumant les commentaires et avis d’opposition reçus [Alberta]
• 2020-09-26 : Avis de disponibilité d’un rapport résumant les commentaires et avis d’opposition reçus [Saskatchewan]
• 2020-07-18 : Avis de nouvelle activité numéro 16528a (modification à l’Avis de nouvelle activité numéro 16528)
• 2020-08-08 : Avis de nouvelle activité numéro 20393
• 2020-07-04 : Condition ministérielle numéro 20287
• 2020-07-04 : Condition ministérielle numéro 20350
• 2020-09-12 : Condition ministérielle numéro 20381
• 2020-07-11 : Recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement à l’égard de certaines substances

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

• 2020-08-22 : Avis concernant la possession temporaire d’une carcasse d’oiseau migrateur

Loi sur les pêches

• 2020-09-26 : Avis concernant les commentaires reçus sur un accord administratif
• 2020-09-26 : Avis concernant un accord administratif

Environnement et Changement climatique Canada

Loi sur les espèces en péril

• 2020-09-12 : Description de l’habitat essentiel du Guillemot marbré dans la réserve nationale de faune de la vallée Widgeon

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• 2020-08-29 : Avis concernant le Code de pratique pour certains diisocyanates de méthylènediphényle présents dans les isolants en polyuréthane giclé à deux composants à faible pression
• 2020-07-04 : Publication après évaluation préalable d’une substance — le 2-méthylprop-1-ène sulfuré (isobutylène sulfuré), NE CAS 68511-50-2 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2020-09-19 : Publication après évaluation préalable de deux substances du groupe des cokes de pétrole — coke (pétrole), NE CAS 64741-79-3 et coke calciné (pétrole), NE CAS 64743-05-1— inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2020-08-15 : Publication après évaluation préalable de huit substances du groupe des amines aromatiques inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2020-08-15 : Publication après évaluation préalable de l’argent et ses composés, inscrits sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2020-07-04 : Publication après évaluation préalable de six acides naphtalènesulfoniques et de leurs sels inscrits sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2020-07-18 : Publication après évaluation préalable de 11 substances du groupe des aminoalcools et des alcanolamides gras inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2020-09-19 : Publication après évaluation préalable du thallium et de ses composés, y compris ceux inscrits sur la Liste intérieure et ceux visés pour un examen plus approfondi à la suite de la priorisation de la Liste révisée des substances commercialisées [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2020-07-11 : Publication de la décision finale après évaluation préalable de 11 substances contenant de l’antimoine inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2020-07-11 : Publication de la décision finale après évaluation préalable de 39 huiles de base inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2020-08-08 : Publication de la décision finale après évaluation préalable de cinq substances du groupe des époxydes et des éthers glycidyliques inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2020-08-01 : Publication de la décision finale après évaluation préalable de deux substances — le 4′-tert-butyl-2′,6′-diméthyl-3′,5′-dinitroacétophénone (musc cétonique), NE CAS 81-14-1, et le 5-tert-butyl-2,4,6-trinitro-m-xylène (musc xylénique), NE CAS 81-15-2 inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2020-08-01 : Publication de la décision finale après évaluation préalable de neuf substances du groupe des acides gras et dérivés inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2020-08-15 : Publication de la décision finale après évaluation préalable de neuf substances du groupe des poly(amines) inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2020-08-01 : Publication de la décision finale après évaluation préalable de six substances du groupe des pigments et colorants — inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2020-09-19 : Publication des résultats des enquêtes et des recommandations pour une substance — bis(triméthylsilyl)amine, produits d’hydrolyse avec la silice (TMSS), NE CAS 68909-20-6 — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Finances, min. des

Loi de 2018 sur la convention fiscale Canada–Madagascar

• 2020-08-01 : Avis relatif à l’entrée en vigueur de la Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu

Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

• 2020-07-25 : Directive sur les opérations financières liées à la république islamique d’Iran

Loi sur les banques

• 2020-09-12 : Wells Fargo Rail Canada ULC (« WFRCU »), Corporation Wells Fargo Matériel Roulant (« CWFMR »), Wells Fargo Bank, National Association et ses sociétés affiliées — Arrêté déclarant que des entités sont réputées ne pas être des entités liées à une banque étrangère

Industrie, min. de l’

• 2020-07-04 : Nominations
• 2020-07-18 : Nominations
• 2020-08-01 : Nominations
• 2020-09-05 : Nominations
• 2020-09-26 : Nominations

Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19)

• 2020-08-22 : Arrêté sur les délais et autres périodes prévus sous le régime de certaines lois et de certains règlements relevant du ministre de l’Industrie (COVID-19)

Loi sur les télécommunications

• 2020-07-04 : Avis numéro TIPB-001-2020 — Pétition présentée à la gouverneure en conseil concernant l’ordonnance de télécom CRTC 2019-433
• 2020-07-04 : Avis numéro TIPB-002-2020 — Pétition présentée à la gouverneure en conseil concernant l’ordonnance de télécom CRTC 2020-80

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• 2020-09-12 : Avis numéro SLPB-002-20 — Consultation sur le cadre technique et politique concernant le spectre de la bande de 3 650 à 4 200 MHz et modifications à l’attribution des fréquences de la bande de 3 500 à 3 650 MHz
• 2020-07-25 : Avis numéro SMSE-007-20 – Publication du CNR-192, 4^e édition, et du PNRH-520, 1^re édition
• 2020-08-01 : Avis numéro SMSE-010-20 — Publication de la NMB-001, 5^e édition
• 2020-09-26 : Avis numéro SMSE-012-20 — Publication de la NMB-002, 7^e édition, et du CNR-216, 2^e édition

Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, min. des

Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19)

• 2020-08-15 : Arrêté prolongeant certains délais prévus par le Règlement sur l’exploitation minière au Nunavut (COVID-19)

Ressources naturelles, min. des

Loi de mise en œuvre de l’accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

• 2020-07-18 : Avis de rejet de décisions majeures de l’Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
• 2020-07-25 : Avis de rejet de décisions majeures de l’Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (Erratum)

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• 2020-09-26 : Avis d’intention de retirer les substances en faibles quantités et les substances dont la fabrication ou l’importation a été interrompue de la Liste révisée des substances commercialisées
• 2020-07-25 : Document de conseils sur la matière organique naturelle dans l’eau potable final
• 2020-07-18 : Projet de Conseils sur la surveillance de la stabilité biologique de l’eau potable dans les réseaux de distribution
• 2020-08-22 : Projet de Lignes directrices sur la qualité de l’air intérieur résidentiel pour le dioxyde de carbone
• 2020-07-04 : Projet de recommandation pour la qualité de l’eau potable au Canada pour le diquat
• 2020-08-08 : Projet de recommandation pour le document technique pour l’acide 2,4-dichlorophénoxyacétique (2,4-D) dans l’eau potable
• 2020-08-22 : Projet de recommandations pour la qualité des eaux utilisées à des fins récréatives — les cyanobactéries et leurs toxines
• 2020-07-11 : Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada : document technique — cadmium

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

• 2020-08-15 : Avis d’intention d’élaborer un nouveau règlement en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances relativement aux sites et services de consommation supervisée

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• 2020-08-01 : Dépôt des demandes de dérogation
• 2020-08-29 : Dépôt des demandes de dérogation
• 2020-09-26 : Dépôt des demandes de dérogation

Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19)

• 2020-08-22 : Arrêté concernant certains délais prévus par le Règlement sur les aliments et drogues (COVID-19)

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

• 2020-07-11 : People’s Ventures II, Inc. — Agrément relatif aux établissements financiers au Canada

Loi sur les sociétés d’assurances

• 2020-07-11 : Compagnie Mutuelle d’Assurance Shelter — Ordonnance autorisant à garantir au Canada des risques

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

• 2020-08-22 : La Société de Fiducie FNB — Autorisation de fonctionnement
• 2020-07-11 : La Société de Fiducie FNB — Lettres patentes de constitution

Règlement sur les cotisations des régimes de pension

• 2020-09-26 : Taux de base

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande

• 2020-07-18 : Arrêté d’urgence numéro 3 imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)
• 2020-08-22 : Arrêté d’urgence visant la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans la vallée de Shediac et ses environs

Loi maritime du Canada

• 2020-08-01 : Administration portuaire de St. John’s — Lettres patentes supplémentaires
• 2020-08-01 : Administration portuaire de Trois-Rivières — Lettres patentes supplémentaires

Loi sur l’aéronautique

• 2020-07-11 : Arrêté d’urgence numéro 2 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
• 2020-09-12 : Arrêté d’urgence numéro 3 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
• 2020-08-08 : Arrêté d’urgence numéro 4 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
• 2020-08-29 : Arrêté d’urgence numéro 5 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
• 2020-09-05 : Arrêté d’urgence numéro 6 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
• 2020-09-12 : Arrêté d’urgence numéro 7 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
• 2020-09-26 : Arrêté d’urgence numéro 8 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• 2020-09-12 : Certains contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux — Décision
• 2020-08-22 : Gluten de blé — Décision
• 2020-08-15 : Révision des décisions définitives de dumping concernant les fournitures tubulaires pour puits de pétrole et les tôles d’acier laminées à chaud — Décisions
• 2020-08-29 : Tôles fortes — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19)

• 2020-09-12 : Arrêté sur les délais et autres périodes prévus par la Loi de l’impôt sur le revenu (COVID-19)
• 2020-09-12 : Arrêté sur les délais prévus par la Loi sur la taxe d’accise (COVID-19)

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

• 2020-08-01 : Description de l’habitat essentiel de la tortue mouchetée (population des Grands Lacs et du Saint-Laurent) dans le parc urbain national de la Rouge

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• 2020-09-05 : Permission accordée (Dauphinee, Lawrence Gregory)
• 2020-09-12 : Permission accordée (Edwards, Blake Darin)
• 2020-09-26 : Permission accordée (Garbutt, Cody)
• 2020-09-12 : Permission accordée (Graie, Lilliane Cassandra)
• 2020-09-19 : Permission accordée (Young, Adam)
• 2020-09-19 : Permission et congé accordés (Koshman, Mikkyal Kevin-Joel)
• 2020-09-19 : Permission et congé accordés (Pedersen, Calvin Aivgak)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• 2020-07-04 : Avis aux intéressés
• 2020-07-11 : Avis aux intéressés
• 2020-07-18 : Avis aux intéressés
• 2020-07-25 : Avis aux intéressés
• 2020-08-01 : Avis aux intéressés
• 2020-08-08 : Avis aux intéressés
• 2020-08-15 : Avis aux intéressés
• 2020-08-22 : Avis aux intéressés
• 2020-08-29 : Avis aux intéressés
• 2020-09-05 : Avis aux intéressés
• 2020-09-12 : Avis aux intéressés
• 2020-09-19 : Avis aux intéressés
• 2020-09-26 : Avis aux intéressés
• 2020-08-22 : Avis de consultation
• 2020-09-19 : Avis de consultation
• 2020-07-04 : Décisions
• 2020-07-11 : Décisions
• 2020-07-18 : Décisions
• 2020-07-25 : Décisions
• 2020-08-01 : Décisions
• 2020-08-08 : Décisions
• 2020-08-15 : Décisions
• 2020-08-22 : Décisions
• 2020-08-29 : Décisions
• 2020-09-05 : Décisions
• 2020-09-12 : Décisions
• 2020-09-19 : Décisions
• 2020-09-26 : Décisions
• 2020-07-18 : Décisions administratives
• 2020-08-01 : Décisions administratives
• 2020-09-05 : Décisions administratives
• 2020-09-12 : Décisions administratives
• 2020-09-19 : Décisions administratives
• 2020-09-26 : Décisions administratives
• 2020-07-04 : Demandes de la partie 1
• 2020-07-11 : Demandes de la partie 1
• 2020-07-18 : Demandes de la partie 1
• 2020-08-01 : Demandes de la partie 1
• 2020-08-08 : Demandes de la partie 1
• 2020-08-15 : Demandes de la partie 1
• 2020-08-22 : Demandes de la partie 1
• 2020-08-29 : Demandes de la partie 1
• 2020-09-05 : Demandes de la partie 1
• 2020-09-26 : Demandes de la partie 1
• 2020-07-11 : Ordonnances
• 2020-08-29 : Ordonnances
• 2020-09-05 : Ordonnances

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador

• 2020-08-29 : Appel d’offres numéro NL20-CFB01 (l’Est de Terre-Neuve) — Modification

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• 2020-08-29 : Coast Mountain Hydro Corp., au nom de Coast Mountain Hydro Limited Partnership
• 2020-09-26 : Shell Energy North America (Canada) Inc.
• 2020-09-26 : Shell Energy North America (US), L.P.
• 2020-08-22 : TransAlta Energy Marketing Corp.
• 2020-08-22 : Vitol Inc.

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis à titre de service frontalier

• 2020-09-19 : Hydro One Networks Inc.

Secrétariat de l’ALENA

Fin de la révision par un groupe spécial

• 2020-07-18 : Certains produits de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• 2020-07-25 : Avis numéro HA-2020-004
• 2020-08-01 : Avis numéro HA-2020-005
• 2020-08-15 : Avis numéro HA-2020-006
• 2020-08-29 : Avis numéro HA-2020-007
• 2020-09-05 : Avis numéro HA-2020-008
• 2020-09-12 : Avis numéro HA-2020-009
• 2020-09-26 : Avis numéro HA-2020-010

Décisions

• 2020-08-22 : Camions, équipement pour déblayage de la neige
• 2020-08-22 : Contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux
• 2020-08-01 : Équipement de radar, sauf aéronefs
• 2020-07-11 : Estacade flottante antipollution
• 2020-07-04 : Services de traduction
• 2020-08-22 : Services de traduction
• 2020-08-08 : Tôles fortes

Enquête préliminaire de dommage (projet pilote – greffe électronique)

• 2020-08-29 : Gluten de blé

Enquêtes

• 2020-08-15 : Détecteurs de danger, arme dissimulée, inspection à la radiographie
• 2020-09-19 : Équipement de type divers à bord des navires — réparation, révision, modification, entretien et calibrage
• 2020-09-26 : Équipement de type divers à bord des navires — réparation, révision, modification, entretien et calibrage
• 2020-09-12 : Formation professionnelle et technique
• 2020-07-18 : Gestion des biens et des installations — immeubles
• 2020-07-25 : Instruments, équipements et approvisionnements médicaux et chirurgicaux
• 2020-08-15 : Matériel et logiciel informatique
• 2020-09-19 : Services aux ressources humaines; services-conseils en affaires et services de gestion du changement; services de gestion de projets
• 2020-08-22 : Services de contrôle de la faune (aéroports)
• 2020-09-19 : Services de contrôle de la faune (aéroports)
• 2020-08-29 : Services de sécurité commerciaux et services connexes
• 2020-07-25 : Services de surveillance des médias sociaux
• 2020-09-19 : Services professionnels en informatique centrés sur les tâches
• 2020-07-18 : Trousses de diagnostic in vitro
• 2020-09-26 : Voies de navigation, ports, barrages et autres adductions d’eau

Expiration des ordonnances (Projet pilote — greffe électronique)

• 2020-08-22 : Sucre raffiné

Nouvelle décision et conclusions révisées

• 2020-07-04 : Certains éléments d’acier de fabrication industrielle

Ordonnance

• 2020-09-12 : Vis en acier au carbone

Ouverture d’enquête d’exclusion de produits

• 2020-09-19 : Certains produits de l’acier

Réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance (projet pilote — greffe électronique)

• 2020-08-08 : Certaines pommes de terre entières

DÉCRETS

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur la mise en quarantaine

• 2020-07-11 : Décret numéro 3 visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (obligation de s’isoler)
• 2020-09-05 : Décret numéro 4 visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (obligation de s’isoler)
• 2020-07-11 : Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance d’un pays étranger autre que les États-Unis)
• 2020-08-08 : Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance d’un pays étranger autre que les États-Unis)
• 2020-09-05 : Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance d’un pays étranger autre que les États-Unis)
• 2020-09-19 : Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance d’un pays étranger autre que les États-Unis) [Erratum]
• 2020-07-25 : Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance des États-Unis)
• 2020-08-29 : Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance des États-Unis)

Justice, min. de la

Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19)

• 2020-08-08 : Décret levant la suspension de délais dans le cadre d’instances introduites aux termes de certaines lois dont le ministre de l’Industrie est responsable

Statistique Canada

Loi sur la statistique

• 2020-07-18 : Recensement de l’agriculture de 2021
• 2020-07-18 : Recensement de la population de 2021

PARLEMENT

Chambre des communes

• 2020-09-19 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Deuxième session, 43^e législature)
• 2020-09-26 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Deuxième session, 43^e législature)
• 2020-07-04 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 43^e législature)
• 2020-07-11 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 43^e législature)
• 2020-07-18 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 43^e législature)
• 2020-07-25 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 43^e législature)
• 2020-08-01 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 43^e législature)
• 2020-08-08 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 43^e législature)
• 2020-08-15 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 43^e législature)

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• 2020-09-24 : Établissement du nombre d’électeurs
• 2020-08-29 : Radiation d’associations de circonscription enregistrées

Sénat

Sanction royale

• 2020-08-08 : Projet de loi sanctionné
• 2020-07-04 : Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• 2020-08-29 : Règlement modifiant le Règlement sur le soufre dans l’essence

Loi sur les espèces en péril

• 2020-09-05 : Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril

Justice, min. de la

Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales

• 2020-08-29 : Règlement sur le refus d’autorisation pour l’exécution des ordonnances et des ententes familiales (2020)

Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions

• 2020-08-29 : Règlement modifiant le Règlement sur la saisie-arrêt et le Règlement sur la distraction de pensions

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

• 2020-08-29 : Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties I et X – Compensation des émissions de CO₂ – CORSIA)

Tribunal canadien des droits de la personne

Loi canadienne sur les droits de la personne

• 2020-08-29 : Règles de pratique du Tribunal canadien des droits de la personne (2020)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

• 2020-07-04 : Citation à l’ordre du jour
• 2020-08-01 : Décorations à des Canadiens
• 2020-08-29 : Décorations à des Canadiens
• 2020-07-04 : Décorations canadiennes pour actes de bravoure
• 2020-07-04 : Décorations pour service méritoire
• 2020-07-25 : Ordre très vénérable de l’Hôpital de Saint-Jean de Jérusalem

SUPPLÉMENTS

Affaires mondiales Canada

• 2020-08-22 : Accord Canada–États-Unis–Mexique

Commission du droit d’auteur

• 2020-08-01 : Tarif Ré:Sonne 6.A – Utilisation de musique enregistrée pour accompagner des activités de danse (2013-2018)
• 2020-09-12 : Tarif Ré:Sonne 6.B – Utilisation de musique enregistrée pour accompagner des activités de conditionnement physique (2018-2022)
• 2020-08-08 : Tarif 1.B de la SOCAN – Radio – Radio non commerciale autre que la Société Radio-Canada (2018-2021)
• 2020-08-08 : Tarif 2.B de la SOCAN – Télévision – Office de la télécommunication éducative de l’Ontario (2018-2022)
• 2020-08-08 : Tarif 2.C de la SOCAN – Télévision – Société de télédiffusion du Québec (2018-2022)
• 2020-08-08 : Tarif 3.C de la SOCAN – Clubs de divertissement pour adultes (2018-2022)
• 2020-08-08 : Tarif 5.B de la SOCAN – Expositions et foires (2018-2021)
• 2020-08-08 : Tarif 10.A de la SOCAN – Parcs, parades, rues et autres endroits publics – Musiciens ambulants et musiciens de rue; musique enregistrée (2018-2022)
• 2020-08-08 : Tarif 10.B de la SOCAN – Parcs, parades, rues et autres endroits publics – Fanfares; chars allégoriques avec musique (2018-2022)
• 2020-08-08 : Tarif 11.A de la SOCAN – Cirques, spectacles sur glace, feux d’artifice, spectacles son et lumière et événements similaires (2018-2022)
• 2020-08-08 : Tarif 13.A de la SOCAN – Transports en commun – Avions (2018-2022)
• 2020-08-08 : Tarif 13.B de la SOCAN – Transports en commun – Navires à passagers (2018-2022)
• 2020-08-08 : Tarif 13.C de la SOCAN – Transports en commun – Trains, autobus et autres moyens de transport en commun, à l’exclusion des avions et des navires à passagers (2018-2022)
• 2020-08-08 : Tarif 21 de la SOCAN – Installations récréatives exploitées par une municipalité, une école, un collège, une université, une société agricole ou autres organisations communautaires du même genre (2021-2022)