Partie I, vol. 146, quatrième index trimestriel

Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros 40 à 52, dont la date et les numéros de page sont indiqués ci-dessous aux fins de référence.

• Le 6 octobre 2012, vol. 146, no. 40, pages 2803 à 2862
• Le 13 octobre 2012, vol. 146, no. 41, pages 2863 à 2932
• Le 20 octobre 2012, vol. 146, no. 42, pages 2933 à 2966
• Le 27 octobre 2012, vol. 146, no. 43, pages 2967 à 3050
• Le 3 novembre 2012, vol. 146, no. 44, pages 3051 à 3086
• Le 10 novembre 2012, vol. 146, no. 45, pages 3087 à 3130
• Le 17 novembre 2012, vol. 146, no. 46, pages 3131 à 3154
• Le 24 novembre 2012, vol. 146, no. 47, pages 3155 à 3184
• Le 1er décembre 2012, vol. 146, no. 48, pages 3185 à 3230
• Le 8 décembre 2012, vol. 146, no. 49, pages 3231 à 3376
• Le 15 décembre 2012, vol. 146, no. 50, pages 3377 à 3544
• Le 22 décembre 2012, vol. 146, no. 51, pages 3545 à 3636
• Le 29 décembre 2012, vol. 146, no. 52, pages 3637 à 3710

AVIS DIVERS

A

• Aboriginal Financial Officers Association of Atlantic Canada, changement de lieu du siège social
• Addis Hope Foundation, abandon de charte
• Admiral Fish Farms Ltd., installation aquacole dans la baie de Fundy (N.-B.)
• Anglican Catholic Convent Society, changement de lieu du siège social
• Ashley, Kendall Harold, poches ostréicoles flottantes sur la rivière Foxley (Î.-P.-É.)
• Association des Concessionnaires GM de la Région de la Capitale Nationale, abandon de charte
• Autonomie Jeunes Familles, abandon de charte
• AXA Art Insurance Corporation, demande d’établissement d’une succursale canadienne

B

• Banque Citizens du Canada, réduction du capital déclaré
• Banque de change du Canada, demande de constitution d’une banque, publication 2012-10-06
• Banque de change du Canada, demande de constitution d’une banque, publication 2012-10-13
• Banque de change du Canada, demande de constitution d’une banque, publication 2012-10-20
• Banque de change du Canada, demande de constitution d’une banque, publication 2012-10-27

C

• Canadian Community Leadership Network, changement de lieu du siège social
• Canadian National Aquatic Toxicity Workshop (The), changement de lieu du siège social
• Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie (La) et Crown, compagnie d’assurance-vie, lettres patentes de fusion, publication 2012-10-06
• Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie (La) et Crown, compagnie d’assurance-vie, lettres patentes de fusion, publication 2012-10-13
• Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie (La) et Crown, compagnie d’assurance-vie, lettres patentes de fusion, publication 2012-10-20
• Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie (La) et Crown, compagnie d’assurance-vie, lettres patentes de fusion, publication 2012-10-27
• CONGRÈS MONDIAL DE L’ÉNERGIE-MONTRÉAL 2010, abandon de charte
• Conseil canadien des ressources humaines en camionnage, abandon de charte
• CONSEIL DES RESSOURCES HUMAINES POUR LE SECTEUR BÉNÉVOLE ET COMMUNAUTAIRE ET SANS BUT LUCRATIF, abandon de charte
• Conseil du Service d’entretien et de réparation automobiles du Canada, abandon de charte
• Conseil sectoriel de l’installation, de l’entretien et des réparations, abandon de charte
• CONSEIL SECTORIEL DES RESSOURCES HUMAINES DES SERVICES DE GARDE À L’ENFANCE, abandon de charte
• Contaminates Remediation Training Organization of Canada, abandon de charte
• Cooke, Shawn, James Cooke et Cecil Cooke, sites aquacoles de surface dans la rivière Foxley (Î.-P.-É.)
• Corporation Financière Street Capital, lettres patentes de prorogationpublication, 2012-10-06
• Corporation Financière Street Capital, lettres patentes de prorogation, publication 2012-10-13

E

• Énergie hydroélectrique Ouiatchouan S.E.C., construction d’un complexe hydroélectrique sur la rivière Ouiatchouan (Qc)
• Érable, MRC de l’, restauration du seuil naturel du lac Joseph (Qc)
• Evangelical Baptist Missions (Canada), changement de lieu du siège social

F

• FÉDÉRATION FOI ET PARTAGE, changement de lieu du siège social
• FONDATION CANADIENNE DE RADIO-ONCOLOGIE, changement de lieu du siège social
• Fondation Hector-Cypihot, changement de lieu du siège social
• Foundation for Athletes and Sport Training, changement de lieu du siège social
• Founders’ Network (The), abandon de charte

G

Grand Sudbury, Ville du, remplacement du ponceau Halfway Channel dans le chenal Halfway Lake (Ont.)

H

• Halifax Aircraft Association (The), abandon de charte
• HUMAN PROTEOME ORGANISATION (HUPO), abandon de charte

I

• ICR Réseau d’éducation en soins intensifs Inc., abandon de charte
• Innovation Institute of Ontario, abandon de charte

J

JPC Foundation, abandon de charte

K

• KENNETH HAGIN MINISTRIES OF CANADA, changement de lieu du siège social
• Klahoose Resort Limited Partnership, mouillage de marina et aquaculture en eau profonde dans l’anse Squirrel (C.-B.)

L

• LeRoy No. 339, Rural Municipality of, prolongement du pont-jetée au-dessus du lac Jansen (Sask.)
• Lord’s Ranch Ministry (The), changement de lieu du siège social

M

• Max and Tessie Zelikovitz Family Charitable Foundation, abandon de charte
• Mossey River, Rural Municipality of, remplacement d’une traverse de ponceau de bas niveau enjambant la rivière Fork (Man.)
• Muskoka, The District Municipality of, réfection du ponceau McDonald Lake à la hauteur du lac McDonald (Ont.)

N

Nickel-a-Drink for Addictions and Mental Health Research Foundation, abandon de charte

O

• OBJECTIF MOUVEMENT SANTÉ, abandon de charte
• OFFICE DE LA DISTRIBUTION CERTIFIÉE ODC INC., abandon de charte
• Ontario, ministère des Transports de l’, remplacement du pont Spencer Creek (Ont.)
• Organisation Missions Globales, abandon de charte
• Ottawa, Ville d’, remplacement du ponceau du ruisseau Becketts (Ont.)

P

• Pêches et des Océans, ministère des, prolongement du brise-lames dans l’anse Muddy (T.-N.-L.)
• Prince Edward, The Corporation of the County of, remplacement du ponceau du ruisseau Cressy à Cressy (Ont.)
• PROJECT BOOKMARK CANADA, changement de lieu du siège social
• Promise Keepers Canada, changement de lieu du siège social
• PUBLIC POLICY FORUM (THE), abandon de charte

R

• RELIGIOUS HOSPITALLERS OF ST. JOSEPH OF THE HOTEL DIEU OF ST. CATHARINES (THE), changement de lieu du siège social
• Royal Canadian Air Force Pre-War Club of Canada (The), abandon de charte

S

• Sécurité alimentaire Canada, changement de lieu du siège social
• SERVICES PROFESSIONNELS SYNDICAUX (SPS-PUS), abandon de charte
• Société Camp Liberté Society, changement de lieu du siège social
• Société Canadienne pour la Tradition de l’Ostéopathie, changement de lieu du siège social
• SOCIÉTÉ D’ASSURANCE VIE MD, réduction de capital déclaré
• Société de prêt First Data, Canada, cessation, publication 2012-10-13
• Société de prêt First Data, Canada, cessation, publication 2012-10-20
• Société de prêt First Data, Canada, cessation, publication 2012-10-27
• Société de prêt First Data, Canada, cessation, publication 2012-11-03
• South Frontenac, The Corporation of the Township of, réfection du pont Rock Lake (Ont.)
• STARR INSURANCE & REINSURANCE LIMITED, demande d’agrément, publication 2012-12-22
• STARR INSURANCE & REINSURANCE LIMITED, demande d’agrément, publication 2012-12-29

T

• Telemark Ski Canada Télémark, changement de lieu du siège social
• Thériault, Pierre, parcours de ski nautique dans le lac de l’Achigan

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

• Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique de l’Accord de partenariat économique Canada-Japon
• Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique des négociations du Partenariat transpacifique en vue de conclure un accord de libre-échange

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi fédérale sur les hydrocarbures

Titres octroyés retenus pour l’appel d’offres de 2011 à 2012 : mer de Beaufort et delta du Mackenzie

Avis de postes vacants

• Bureau du surintendant des faillites
• Centre canadien de lutte contre l’alcoolisme et les toxicomanies
• Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
• Corporation commerciale canadienne
• Musée canadien de l’immigration du Quai 21
• Tribunal de la sécurité sociale

Banque du Canada

Bilans

État de la situation financière au

• 31 août 2012
• 30 septembre 2012
• 31 octobre 2012
• 30 novembre 2012
• Modifications au Régime de pension de la Banque du Canada (Règlement administratif no. 15) et modifications au Régime de pension complémentaire de la Banque du Canada (Règlement administratif no. 18)

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• Arrêté désignant les pays d’origine
• Arrêté établissant des seuils quantitatifs pour la désignation des pays d’origine
• Mise à jour des instructions ministérielles

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

Session avancée

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Annulation de la Condition ministérielle no. 13618
• Arrêté 2012-66-09-02 modifiant la Liste extérieure
• Arrêté 2012-87-09-02 modifiant la Liste extérieure
• Arrêté 2012-87-10-02 modifiant la Liste extérieure
• Avis concernant les substances de l’Inventaire national des rejets de polluants pour les années 2012 et 2013
• Avis de nouvelle activité no. EAU-666
• Avis de nouvelle activité no. EAU-667
• Avis de nouvelle activité no. EAU-668
• Avis de nouvelle activité no. 16037a (modification à l’Avis de nouvelle activité no. 16037)
• Avis de nouvelle activité no. 16946
• Avis de prorogation du délai accordée par le ministre de l’Environnement en vertu du paragraphe 56(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
• Condition ministérielle no. 16944
• Condition ministérielle no. 16954
• Liste de réviseurs

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication après évaluation préalable de substances—le 2,2′,6,6′-Tétrabromo-4,4′-isopropylidènediphénol (tétrabromobisphénol A, numéro de CAS 79-94-7) ainsi que 2 substances dérivées, le 4,4′-Isopropylidènebis[2-(2,6-dibromophénoxy)éthanol] (O,O bis(2-hydroxyéthyl)tétrabromobisphénol A, numéro de CAS 4162-45-2) et le 1,1′-Isopropylidènebis[4-(allyloxy)-3,5-dibromobenzène] (O,O-bis(prop-2-èn-1-yl)tétrabromobisphénol A, numéro de CAS 25327-89-3)—inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance—le Décabromodiphényléther—inscrite sur la Liste intérieure [alinéa 68b) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Finances, min. des

Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada

Entrée en vigueur

Tarif des douanes

Modifications proposées au Tarif de préférence général du Canada

Industrie, min. de l’

Nominations

Pour la liste des nominations, voir l’index anglais sous la rubrique « Appointments ».

Loi sur la radiocommunication

• DGSO-004-12—Consultation sur un cadre de délivrance des licences pour services radio à large bande (SRLB)—bande de 2 500 MHz
• DGSO-006-12—Consultation sur le processus de renouvellement des licences exploitées dans les bandes de 2 300 MHz et de 3 500 MHz
• SMSE-009-12—Décisions de la politique d’utilisation du spectre concernant la bande 1 435-1 525 MHz
• SMSE-012-12—Cadre visant l’utilisation de certaines applications autres que la radiodiffusion dans les bandes de télévision inférieures à 698 MHz
• SMSE-018-12—Consultation sur les politiques d’utilisation du spectre et sur les exigences techniques relatives au spectre des liaisons terrestres dans diverses bandes, y compris les bandes partagées avec les services mobiles, les services de satellite et autres services

Loi sur les chambres de commerce

Chambre de commerce et d’industrie de Saint-Laurent

Loi sur les corporations canadiennes

• Demande d’abandon de charte, publication 2012-10-27
• Demande d’abandon de charte, publication 2012-11-24/
• Demande d’abandon de charte, publication 2012-12-29
• Lettres patentes supplémentaires, publication 2012-10-27
• Lettres patentes supplémentaires, publication 2012-11-24
• Lettres patentes supplémentaires, publication 2012-12-29
• Lettres patentes supplémentaires—Changement de nom, publication 2012-10-27
• Lettres patentes supplémentaires—Changement de nom, publication 2012-11-24
• Lettres patentes supplémentaires—Changement de nom, publication 2012-12-29
• Mackenzie Health Volunteer Association—Correction de la date d’émission

Loi sur les marques de commerce

Indications géographiques

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Avis d’intention concernant la modification du Règlement du Pacifique sur l’aquaculture afin d’y ajouter les droits de permis d’aquaculture

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Projet de ligne directrice pour la qualité de l’air intérieur des résidences pour le naphtalène

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Avis aux parties intéressées—Améliorations proposées aux activités de recherche et de développement du Programme d’accès à la marihuana à des fins médicales (PAMFM)

Secrétariat du Conseil du Trésor

Règlement sur la pension de la fonction publique, Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes et Règlement sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada

Taux trimestriels

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales, publication 2012-10-13
• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales, publication 2012-10-20
• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales, publication 2012-10-27
• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales, publication 2012-11-03
• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales, publication 2012-11-10
• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales, publication 2012-11-17
• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales, publication 2012-12-08
• Examen biennal de la liste d’entités
• Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales, publication 2012-10-13
• Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales, publication 2012-10-27
• Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales, publication 2012-11-03

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Désignation comme arrivée irrégulière

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Wells Fargo Bank, National Association—Autorisation de fonctionnement

Loi sur les sociétés d’assurances

Arch assurances Canada Ltée—Lettres patentes de constitution et autorisation de fonctionnement

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Western Canada Marine Response Corporation

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Montréal

• Lettres patentes supplémentaires
• Lettres patentes supplémentaires (Erratum)
• Administration portuaire de Trois-Rivières—Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Certains modules muraux unitisés—Décisions
• Certains transformateurs à liquide diélectrique—Décision
• Certains tubes en acier pour pilotis—Décisions
• Certains tubes soudés en acier au carbone—Décisions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, publication 2012-10-06
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, publication 2012-10-20
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, publication 2012-10-27
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, publication 2012-11-03
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, publication 2012-11-10
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, publication 2012-12-08
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance (Erratum)

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée

• Dearing, Della
• Delage, Benoît
• Fargey, Patrick
• Gillis, Melinda Ann
• Johnston, Michael
• Lavoie, Doris
• McCarron, Donald
• Pilling, Scott
• Woodcock, Roslyn

Permission et congé accordés
Boutilier, Marc William

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Loi sur les brevets

Audience

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Dépôt d’une demande de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés, publication 2012-10-06
• Avis aux intéressés, publication 2012-10-13
• Avis aux intéressés, publication 2012-10-20
• Avis aux intéressés, publication 2012-10-27
• Avis aux intéressés, publication 2012-11-03
• Avis aux intéressés, publication 2012-11-10
• Avis aux intéressés, publication 2012-11-17
• Avis aux intéressés, publication 2012-11-24
• Avis aux intéressés, publication 2012-12-01
• Avis aux intéressés, publication 2012-12-08
• Avis aux intéressés, publication 2012-12-15
• Avis aux intéressés, publication 2012-12-22
• Avis aux intéressés, publication 2012-12-29

Avis de consultation

• 2012-560
• 2012-560-2
• 2012-616
• 2012-677 à 2012-679

Bulletin d’information

2012-662

Décisions

• 2012-508 à 2012-516, 2012-518, 2012-522, 2012-527
• 2012-529 à 2012-533, 2012-535
• 2012-538 à 2012-540, 2012-542 à 2012-546, 2012-550 à 2012-555, 2012-558, 2012-559
• 2012-567, 2012-568, 2012-574, 2012-576 à 2012-579
• 2012-581 à 2012-587, 2012-589, 2012-593
• 2012-597 à 2012-602, 2012-606 à 2012-609, 2012-611
• 2012-614, 2012-615, 2012-617, 2012-618
• 2012-621, 2012-625, 2012-629 à 2012-631
• 2012-626, 2012-633, 2012-637 à 2012-640
• 2012-645, 2012-646, 2012-653, 2012-654, 2012-657 à 2012-659
• 2012-661, 2012-668, 2012-670
• 2012-683, 2012-685, 2012-687
• Demandes de la partie 1, publication 2012-10-06
• Demandes de la partie 1, publication 2012-10-03
• Demandes de la partie 1, publication 2012-10-20
• Demandes de la partie 1, publication 2012-10-27
• Demandes de la partie 1, publication 2012-11-03
• Demandes de la partie 1, publication 2012-11-10
• Demandes de la partie 1, publication 2012-11-17
• Demandes de la partie 1, publication 2012-11-24
• Demandes de la partie 1, publication 2012-12-01
• Demandes de la partie 1, publication 2012-12-15
• Demandes de la partie 1, publication 2012-12-08
• Demandes de la partie 1, publication 2012-12-22

Ordonnance

2012-573

Politique réglementaire

2012-519

Office Canada—Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada—Terre-Neuve

• Appel d’offres no. NL12-01
• Appel d’offres no. NL12-02

Office national de l’énergie

AltaGas Ltd.—Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Secrétariat de l’ALÉNA

Fils machine en acier au carbone et certains fils machine en acier allié du Canada—Décision

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Avis no. HA-2012-013—Appels
• Avis no. HA-2012-014—Appel
• Avis no. HA-2012-015—Appel
• Avis no. HA-2012-016—Appel
• Bicyclettes—Ordonnance

Communication, détection et fibres optiques

• Décision, publication 2012-11-03
• Enquête, publication 2012-11-03
• Ordonnance, publication 2012-12-08
• Extrusions d’aluminium—Ordonnance
• Matériel et logiciel informatiques—Décision
• Modules muraux unitisés—Décision

Préparation alimentaire et équipement de service

• Enquête, publication 2012-11-10
• Ordonnance, publication 2012-12-08
• Raccords filetés de tuyaux en acier au carbone et raccords d’adaptateur—Avis
• Services de construction—Enquête

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

• Décision, publication 2012-11-03
• Enquête, publication 2012-11-03
• Traitement de l’information et services de télécommunications connexes—Décision
• Transformateurs à liquide diélectrique—Conclusions
• Tubes en acier pour pilotis—Conclusions

Tubes soudés en acier au carbone

• Conclusions, publication 2012-12-22
• Expiration des conclusions
• Réexamen relatif à l’expiration des conclusions

PARLEMENT

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2012-10-06
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2012-10-13
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2012-10-20
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2012-10-27
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2012-11-03
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2012-11-10
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2012-11-17
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2012-11-24
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2012-12-01
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2012-12-08
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2012-12-15
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2012-12-22
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2012-12-29

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Établissement du nombre d’électeurs

• (Publié dans l’édition spéciale vol. 146, no. 4, le vendredi 26 octobre 2012)
• (Publié dans l’édition spéciale vol. 146, no. 5, le lundi 19 novembre 2012)
• Radiation d’associations de circonscription enregistrées, publication 2012-10-06
• Radiation d’associations de circonscription enregistrées, publication 2012-10-13
• Radiation d’associations de circonscription enregistrées, publication 2012-11-03
• Radiation d’associations de circonscription enregistrées, publication 2012-12-22

Rapport de députés élus à l’élection partielle du 26 novembre 2012
( Publié dans l’édition spéciale vol. 146, no. 6, le mardi 11 décembre 2012)

Sénat

Sanction royale

• Projets de loi sanctionnés , publication 2012-11-17
• Projets de loi sanctionnés , publication 2012-12-08

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage de l’Atlantique

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut et Loi concernant l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut

Règlement sur les eaux du Nunavut

Anciens Combattants, min. des

Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et Loi sur le ministère des Anciens Combattants

Règlement modifiant le Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants et le Règlement sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la, et Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la, et Agence des services frontaliers du Canada

Conseil canadien des relations industrielles

Code canadien du travail

Règlement modifiant le Règlement de 2001 sur le Conseil canadien des relations industrielles

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Règlement modifiant le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application (Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs)

Loi sur les espèces sauvages du Canada

Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application (Loi sur les espèces sauvages du Canada)

Finances, min. des

Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

Règlement modifiant le Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

Loi sur les banques, Loi sur les associations coopératives de crédit, Loi sur les sociétés d’assurances et Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Règlement sur les produits de paiement prépayés

Loi sur les régimes de pension agréés collectifs

Règlement modifiant le Règlement sur les régimes de pension agréés collectifs

Industrie, min. de l’, et min. des Finances

Loi sur le financement des petites entreprises du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur le financement des petites entreprises du Canada

Office national de l’énergie

Loi sur l’Office national de l’énergie

Règlement modifiant le Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les pêches

Règlement modifiant le Règlement de pêche (dispositions générales)

Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des

Loi sur l’assurance-emploi

Règlement modifiant le Règlement sur l’assurance-emploi

Règlement sur les demandes de révision

Loi sur la sécurité de la vieillesse

• Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité de la vieillesse , publication 2012-12-01
• Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité de la vieillesse , publication 2012-12-22

Loi sur le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences

Règlement sur le Tribunal de la sécurité sociale

Régime de pensions du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur le Régime de pensions du Canada et abrogeant les Règles de procédure des tribunaux de révision et les Règles de procédure de la Commission d’appel des pensions (prestations)

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation

Règlement modifiant l’annexe 2 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (PTCE)

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Règlement sur la marihuana à des fins médicales

Loi sur la gestion des finances publiques

Règlement modifiant le Règlement sur les prix à payer à l’égard des drogues et instruments médicaux

Loi sur les aliments et drogues

• Règlement d’exemption de la marihuana (Loi sur les aliments et drogues)
• Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1688—trioxyde d’arsenic)

Loi sur les aliments et drogues, Loi réglementant certaines drogues et autres substances, Loi sur la gestion des finances publiques et Loi sur les brevets

Règlement modifiant certains règlements concernant les drogues sur ordonnance (abrogation de l’annexe F du Règlement sur les aliments et drogues)

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Loi sur les armes à feu

Règlement modifiant le Règlement sur le marquage des armes à feu

Société d’assurance-dépôts du Canada

Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada

Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles

Transports, min. des

Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Partie 4, Indications de danger—marchandises dangereuses)

Loi maritime du Canada

• Règlement modifiant l’annexe de la Loi maritime du Canada
• Règlement modifiant le Règlement sur l’exploitation des administrations portuaires

Loi sur la protection des eaux navigables

• Proclamation exemptant les eaux de la partie du bras Mink du Lac McMahon Sud, située en Saskatchewan, de l’application de l’article 22 de la Loi sur la protection des eaux navigables
• Proclamation exemptant les eaux du lac Pignac et du lac B, situés au Québec, de l’application de l’article 22 de la Loi sur la protection des eaux navigables

Loi sur la sécurité automobile

• Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (interprétation et normes 101, 105, 122 et 135)
• Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (norme 126)
• Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (normes 121, 206, 223 et 301.2)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

• Autorité héraldique du Canada (L’)—Approbations
• Autorité héraldique du Canada (L’)—Concessions et enregistrements
• Autorité héraldique du Canada (L’)—Confirmations de blasons
• Décoration à un Canadien (Erratum)
• Décorations à des Canadiens , publication 2012-10-27
• Décorations à des Canadiens , publication 2012-11-24
• Décorations canadiennes pour actes de bravoure
• Décorations de la vaillance militaire
• Décorations pour service méritoire

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

• Tarif des redevances à percevoir par CMRRA/SODRAC inc. pour la reproduction d’œuvres musicales, au Canada, par les services de musique en ligne en 2008, 2009 et 2010, voir la Gazette du Canada, no. 40
• Tarif des redevances à percevoir par la SOCAN pour la communication au public par télécommunication, au Canada, d’œuvres musicales ou dramatico-musicales, voir la Gazette du Canada, no. 40
• Tarif des redevances à percevoir par la SODRAC pour la reproduction, au Canada, d’œuvres musicales incorporées à des œuvres cinématographiques en vue de la distribution de copies de ces œuvres cinématographiques pour usage privé ou en salle, voir la Gazette du Canada, no. 44

Cour canadienne de l’impôt

Loi sur la Cour canadienne de l’impôt

Règles modifiant certaines règles établies en vertu de la Loi sur la Cour canadienne de l’impôt, voir la Gazette du Canada, no. 49

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis concernant certaines substances de la Liste intérieure, voir la Gazette du Canada, no. 48