Partie I, vol. 146, deuxième index trimestriel
Cet index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros d’édition 14 à 26. La date et les numéros de pages de ces éditions sont, aux fins de référence, donnés dans le tableau ci-dessous.
- Le 7 avril 2012, vol. 146, no. 14, pages 847 à 902
- Le 14 avril 2012, vol. 146, no. 15, pages 903 à 1038
- Le 21 avril 2012, vol. 146, no. 16, pages 1039 à 1210
- Le 28 avril 2012, vol. 146, no. 17, pages 1211 à 1254
- Le 5 mai 2012, vol. 146, no. 18, pages 1255 à 1302
- Le 12 mai 2012, vol. 146, no. 19, pages 1303 à 1338
- Le 19 mai 2012, vol. 146, no. 20, pages 1339 à 1364
- Le 26 mai 2012, vol. 146, no. 21, pages 1365 à 1410
- Le 2 juin 2012, vol. 146, no. 22, pages 1411 à 1476
- Le 9 juin 2012, vol. 146, no. 23, pages 1477 à 1554
- Le 16 juin 2012, vol. 146, no. 24, pages 1555 à 1636
- Le 23 juin 2012, vol. 146, no. 25, pages 1637 à 1774
- Le 30 juin 2012, vol. 146, no. 26, pages 1775 à 1866
AVIS DIVERS
A
- Admiral Fish Farms Ltd., installations aquacoles dans l’anse Seal (N.-B.)
- Allied Irish Banks, p.l.c., libération d’actif, publication 2012-04-07
- Allied Irish Banks, p.l.c., libération d’actif, publication 2012-04-14
- Association Canadienne de Greffes et de Dons D’Organes (L’), abandon de charte
B
- Banque Canadienne Impériale de Commerce, changement d’adresse d’un bureau désigné pour la signification des avis d’exécution
- Banque Choix Canadien, demande de constitution d’une banque, publication 2012-05-12
- Banque Choix Canadien, demande de constitution d’une banque, publication 2012-05-19
- Banque Choix Canadien, demande de constitution d’une banque, publication 2012-05-26
- Banque Choix Canadien, demande de constitution d’une banque, publication 2012-06-02
- Banque de Chine Limitée, demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère, publication 2012-05-26
- Banque de Chine Limitée, demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère, publication 2012-06-02
- Banque de Chine Limitée, demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère, publication 2012-06-09
- Banque de Chine Limitée, demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère, publication 2012-06-16
Banque Nationale du Canada
- changement de lieu du bureau désigné pour la signification des avis d’exécution [Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador]
- changement de lieu du bureau désigné pour la signification des avis d’exécution [Ontario]
- BC Educational Support Foundation, abandon de charte
- BenefAction Foundation, changement de lieu du siège social
- Berkshire Hathaway Reinsurance (Ireland) Limited, demande d’agrément, publication 2012-04-07
- Berkshire Hathaway Reinsurance (Ireland) Limited, demande d’agrément, publication 2012-04-14
- Berkshire Hathaway Reinsurance (Ireland) Limited, demande d’agrément, publication 2012-04-21
- Berkshire Hathaway Reinsurance (Ireland) Limited, demande d’agrément, publication 2012-04-28
- Bluenose Coastal Action Foundation, piège rotatif à poissons dans la Petite Rivière (N.-É.)
- Brampton Caledon Community Living Charitable Foundation, abandon de charte
- Brampton Polonia Foundation (The), changement de lieu du siège social
- Broken Chains Ministries, abandon de charte
- Bulembu Foundation, abandon de charte
C
- Canadian Glass Association, changement de lieu du siège social
- Canadian Institute of Certified Administrative Managers, abandon de charte
- Canadian Institute of Marine Engineering (The), changement de lieu du siège social
- Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle, publication 2012-05-05
- Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle, publication 2012-05-12
- Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle, publication 2012-05-19
- Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle, publication 2012-05-26
- Canoe Pass Tidal Energy Corp., divers travaux dans le passage Seymour (C.-B.)
- Casting Nets Compassionate Ministry, changement de lieu du siège social
- Cercle Communautaire d’Etude de la Bible Canada, changement de lieu du siège social
- Chisholm, Township of, pont au-dessus de la rivière Wasi (Ont.)
- Citerne de vie (La), abandon de charte
- Coloris sur la Baie inc., abandon de charte
- COLUMBIA MOUNTAIN OPEN NETWORK INC., abandon de charte
- Comité Canada-Israel, abandon de charte
- Compagnie de Fiducie ResMor, bureau désigné pour la signification d’avis d’exécution
- Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle
- Compagnies d’assurance Arch, convention de réassurance de prise en charge
- Conseil canadien des arpenteurs-géomètres, abandon de charte
- Conseil des ressources humaines de l’automobile, abandon de charte
D
“DURLING OVERCOMERS MINISTRIES”, INC., abandon de charte
E
- ElderDog Canada Inc., changement de lieu du siège social
- Équitable, Compagnie de fiducie (L’), changement de lieu du bureau désigné pour la signification des avis d’exécution, publication 2012-06-09
- Équitable, Compagnie de fiducie (L’), changement de lieu du bureau désigné pour la signification des avis d’exécution, publication 2012-06-23
F
- Firefighters Relief Fund (9-11), abandon de charte
- Fondation de l’Association de l’industrie touristique du Canada (La), abandon de charte
- FONDATION DES MARAIS BANROCK STATION CANADA, abandon de charte
- Fondation J. H. H., abandon de charte
- Fondation J.N.F. (La), abandon de charte
- FONDATION SYNTAX (LA), abandon de charte
I
Icarom Public Limited Company
- convention de réassurance de prise en charge
- libération d’actif, publication 2012-04-28
- libération d’actif, publication 2012-05-05
- libération d’actif, publication 2012-05-12
- libération d’actif, publication 2012-05-19
- INSTITUT DU CHRYSOTILE, abandon de charte
- INUIT ART FOUNDATION, abandon de charte
J
Jeunes Batisseurs Canadiens de Demain, abandon de charte
M
- Marsupial Canada Limited, abandon de charte
- Mentor Partnership Inc., abandon de charte
- Missionary Internship Canada Inc., changement de lieu du siège social
- MISSISSAUGA TECHNOLOGY ASSOCIATION, abandon de charte
- Moncton Flying Club (The), liquidation totale du régime de retraite des employés du Moncton Flying Club
N
- Non Resident Nepalis- National Coordination Council- (NRN-Canada), changement de lieu du siège social
- Northern Harvest Sea Farms Newfoundland Ltd., sites aquacoles dans la baie Fortune et l’anse Deer (T.-N.-L)
O
- Ontario, ministère des Richesses naturelles de l’, reconstruction du barrage dans le lac Constant (Ont.)
- Ontario, ministère des Transports de l’, remplacement d’un pont au-dessus de la rivière Grand (Ont.)
- Operation Smile Canada Foundation, changement de lieu du siège social
P
- Peel, Regional Municipality of, construction du pont Queen St. Watermain au-dessus de la rivière Humber (Ont.)
- Pentecostal Church of God International Movement Canada, changement de lieu du siège social
- Peter Popoff Evangelistic Association of Canada, abandon de charte
- Poirier, Jean-Marc, culture de mollusques en suspension dans la rivière St-Charles et dans le havre de Richibucto (N.-B.)
- Polonia Corporation – Brampton (The), changement de lieu du siège social
- Pool Insurance Company, certificat de prorogation, publication 2012-05-05
- Pool Insurance Company, certificat de prorogation, publication 2012-05-12
- Pool Insurance Company, certificat de prorogation, publication 2012-05-19
- Pool Insurance Company, certificat de prorogation, publication 2012-05-26
Q
- Québec, ministère des Ressources naturelles et de la Faune du, barrière de dénombrement de saumons dans la rivière Godbout (Qc)
- Québec, ministère des Transports du, pont au-dessus de la rivière Natashquan (Qc)
R
- RBRC of Canada, changement de lieu du siège social
- Red Deer, The City of, réparations au pont Gaetz Avenue au-dessus de la rivière Red Deer (Alb.)
- Richard Boustead Foundation for Children’s Charities, abandon de charte
S
- Sea to Sky Foundation, abandon de charte
- SEARCH AND RESCUE VOLUNTEER ASSOCIATION OF CANADA, changement de lieu du siège social
Snow Island Salmon Inc.
- installation aquacole dans le havre de Beaver (N.-É.)
- installation d’aquaculture de poissons dans la baie Spry (N.-É.)
- Société de développement du film et de la télévision d’Ottawa-Gatineau, abandon de charte
- Société de fiducie Wilmington Canada, ltée., demande d’établissement d’une société de fiducie, publication 2012-04-07
- Société de fiducie Wilmington Canada, ltée., demande d’établissement d’une société de fiducie, publication 2012-04-14
- Société de fiducie Wilmington Canada, ltée., demande d’établissement d’une société de fiducie, publication 2012-04-21
- Société de fiducie Wilmington Canada, ltée., demande d’établissement d’une société de fiducie, publication 2012-04-28
- SOCIÉTÉ STRATÉJ – POUR L’AVANCEMENT DES MINISTÈRES (LA), abandon de charte
T
Therrien, Yves, parcours de ski nautique dans le lac Lesage (Qc)
U
Ukrainian Self-Reliance League of Canada, changement de lieu du siège social
V
W
- Water School (The), changement de lieu du siège social
- 3213861 Nova Scotia Limited, culture de mollusques en suspension dans le havre de Little Shemogue (N.-B.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des
Loi fédérale sur les hydrocarbures
- Appel d’offres 2011 à 2012 : mer de Beaufort/delta du Mackenzie
- Octroi de permis de prospection dans la mer de Beaufort
Avis de postes vacants
- Commission des champs de bataille nationaux
- Conseil canadien des relations industrielles
- Musée des beaux-arts du Canada
- Office des transports du Canada
- PPP Canada Inc.
- Société Radio-Canada
- Tribunal de la dotation de la fonction publique
Banque du Canada
Bilans
- État de la situation financière au 31 mars 2012
- État de la situation financière au 30 avril 2012
- État de la situation financière au 31 mai 2012
Loi sur la compensation et le règlement des paiements
Avis de désignation signifié à la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés
Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
- Avis demandant des observations sur une proposition visant à adopter de nouvelles exigences et conditions pour les ressortissants étrangers qui cherchent à étudier au Canada
- Mise à jour des instructions ministérielles
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Annulation de la Condition ministérielle no. 14769
- Annulation de la Condition ministérielle no. 15350
- Arrêté 2011-87-12-03 modifiant la Liste extérieure
- Arrêté 2012-87-02-02 modifiant la Liste extérieure
- Arrêté 2012-87-03-02 modifiant la Liste extérieure
- Avis concernant certaines substances contenant du cobalt
- Avis concernant certaines substances de N-phénylanilines substituées
- Avis concernant certains diisocyanates de méthylènediphényle et méthylènediphényldiamines, et les crésols
- Avis de nouvelle activité no. 16711
- Avis de nouvelle activité no. 16734
- Avis modifiant l’Avis concernant certaines substances de l’Inventaire national des rejets de polluants pour l’année 2011
- Permis no. 4543-2-03497
- Permis no. 4543-2-03501
- Permis no. 4543-2-03501 (Erratum)
- Permis no. 4543-2-03524
- Permis no. 4543-2-03542, modifié
- Permis no. 4543-2-03545
- Permis no. 4543-2-03546
- Permis no. 4543-2-03547
- Permis no. 4543-2-03548
- Permis no. 4543-2-03550
- Permis no. 4543-2-03551
- Permis no. 4543-2-04374, modifié
- Permis no. 4543-2-04388
- Permis no. 4543-2-04390
- Permis no. 4543-2-06687, modifié
- Permis no. 4543-2-06693
- Permis no. 4543-2-06694
- Permis no. 4543-2-06705
- Permis no. 4543-2-06709
- Permis no. 4543-2-06711
- Permis no. 4543-2-06712
- Permis no. 4543-2-06713
- Permis no. 4543-2-06714
- Permis no. 4543-2-06718
- Permis no. 4543-2-06719
- Permis no. 4543-2-06720
- Permis no. 4543-2-06721
- Permis no. 4543-2-06722
- Permis no. 4543-2-06723
- Permis no. 4543-2-06724
- Permis no. 4543-2-06725
- Permis no. 4543-2-06726
- Permis no. 4543-2-06727
- Permis no. 4543-2-06728
- Permis no. 4543-2-06729
- Permis no. 4543-2-06730
- Permis no. 4543-2-06731
- Permis no. 4543-2-06732
- Permis no. 4543-2-06733
- Permis no. 4543-2-06734
- Permis no. 4543-2-06735
- Permis no. 4543-2-06739
- Permis no. 4543-2-06740
Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Publication après évaluation préalable de 5 mazouts lourds inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- Publication après évaluation préalable de 2 gazoles inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- Publication après évaluation préalable de 4 gaz de pétrole et de raffinerie inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- Publication après évaluation préalable de 3 naphtes à faible point d’ébullition inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- Publication de la décision finale après évaluation préalable d’organismes vivants—les souches de Pseudomonas aeruginosa ATCC 31480, ATCC 700370 et ATCC 700371—inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- Publication des résultats des études et des recommandations concernant des substances—les alcanes chlorés à chaîne longue dont la formule moléculaire est CnHxCl(2n+2-x) où 18 <= n <= 38—inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]—alcanes chlorés (antérieurement appelés paraffines chlorées)
Industrie, min. de l’
Nominations
Pour la liste des nominations, voir l’index anglais sous la rubrique « Appointments ».
Loi sur la radiocommunication
- DGSO-002-12—Consultation sur un cadre de délivrance des licences pour services mobiles à large bande (SMLB)—Bande de 700 MHz
- DGSO-003-12—Confiscation d’équipement radio—Jayhaed Saade / Georges Saade
- SMSE-004-12—Nouvelle édition du PNRH-308,2, du PNRH-310,5 et du PNRH-301,7
- SMSE-006-12—Publication du PNRH-310,7, 3e édition : Prescriptions techniques relatives aux réseaux hertziens du service fixe en visibilité directe fonctionnant dans la bande de 10,7 à 11,7 GHz
- SMSE-008-12—Politique d’utilisation du spectre, décisions sur les bandes de fréquences 71-76 GHz, 81-86 GHz et 92-95 GHz
- SMSE-010-12—Consultation sur la modification du Tableau canadien d’attribution des bandes de fréquences et de l’IPR-4 en vue de permettre l’utilisation de la bande de 5 MHz par le service de radioamateur
- SMSE-014-12—Annonce de l’intention de délivrer une licence pour un satellite provisoire dans la bande du service de radiodiffusion par satellite (SRS) 14/12 GHz à la position orbitale 95,5° O.
Loi sur les chambres de commerce
- Amherstburg, Anderdon & Malden Chamber of Commerce
- Chambre de commerce et d’industrie de Bécancour
- Chambre de commerce et d’industrie de l’Est de l’île de Montréal / The East Island of Montreal Chamber of Commerce and Industry
- FORT SASKATCHEWAN CHAMBER OF COMMERCE
- SOOKE-JORDAN RIVER CHAMBER OF COMMERCE
- TABER CHAMBER OF COMMERCE (THE)
Loi sur les corporations canadiennes
- Demande d’abandon de charte, publication 2012-04-28
- Demande d’abandon de charte, publication 2012-05-26
- Demande d’abandon de charte, publication 2012-06-30
- Lettres patentes, publication 2012-04-28
- Lettres patentes, publication 2012-05-26
- Lettres patentes supplémentaires, publication 2012-04-28
- Lettres patentes supplémentaires, publication 2012-05-26
- Lettres patentes supplémentaires, publication 2012-06-30
- Lettres patentes supplémentaires—Changement de nom, publication 2012-04-28
- Lettres patentes supplémentaires—Changement de nom, publication 2012-05-26
- Lettres patentes supplémentaires—Changement de nom, publication 2012-06-30
Pêches et des Océans, min. des
Loi sur les océans
Santé, min. de la
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Document de conseils sur les particules fines (PM2,5) dans l’air intérieur résidentiel
Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Loi sur les aliments et drogues
Règlement sur les aliments et drogues—Modifications
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
- Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales, publication 2012-04-21
- Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales, publication 2012-04-28
- Révocation de nominations à titre de préposé aux empreintes digitales
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les sociétés d’assurances
- Assurance Financière CT (L’)—Lettres patentes de prorogation et ordonnance autorisant une société à fonctionner
- Novex Compagnie d’assurance et AXA Assurances générales—Lettres patentes de fusion et ordonnance autorisant une société à fonctionner
Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
Transports, min. des
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Société d’intervention maritime, Est du Canada Ltée
Loi maritime du Canada
- Administration portuaire de Halifax—Lettres patentes supplémentaires
- Administration portuaire de Prince Rupert—Lettres patentes supplémentaires
- Administration portuaire de Saint John—Lettres patentes supplémentaires
- Administration portuaire de Vancouver Fraser—Lettres patentes supplémentaires
- Administration portuaire du Saguenay—Lettres patentes supplémentaires
Loi sur la responsabilité en matière maritime
Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
COMMISSIONS
Agence canadienne d’évaluation environnementale
Loi canadienne sur l’évaluation environnementale
Rapport d’examen préalable substitut
- Programme annuel de travaux de redragage mineurs : ouest de Terre-Neuve et sud du Labrador—Avis public
- Travaux mineurs de réfection de l’infrastructure de transport dans les parc nationaux du Canada atlantique—Avis public
Agence canadienne d’inspection des aliments
Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments
Avis modifiant l’Avis sur les prix de l’Agence canadienne d’inspection des aliments
Loi sur les produits agricoles au Canada
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d’importation
- Certains éviers en acier inoxydable—Décisions
- Certains silicates de potassium solides—Décisions, publication 2012-04-21
- Certains silicates de potassium solides—Décisions, publication 2012-05-05
- Certains transformateurs à liquide diélectrique—Décision
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
- Liste des placements enregistrés
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, publication 2012-04-21
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, publication 2012-05-05
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, publication 2012-05-12
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, publication 2012-05-19
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, publication 2012-05-26
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, publication 2012-06-02
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, publication 2012-06-23
Agence Parcs Canada
Loi sur les espèces en péril
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Permission accordée
- Bateman, Gary Lee
- Bear, Jerome Simon
- Beavereye, Terri-Lynn
- Bishop, David Eldon
- Bourque, Jocelyne
- Brown, Jeffrey, publication 2012-05-26
- Brown, Jeffrey, publication 2012-06-16
- Brown, John Peter
- Harris, Lisa Lynn
- Hyland, Brian
- Lutz, Sharon
- Powell, Robert Edward
- Rossiter, Kevin Ronald
Permission et congé accordés
Commission de l’assurance-emploi du Canada
Règlement sur l’assurance-emploi
Commission mixte internationale
Traité des eaux limitrophes de 1909
Audiences publiques sur la régularisation du lac Supérieur
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
- Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation
- Dépôt d’une demande de dérogation, publication 2012-04-28
- Dépôt d’une demande de dérogation, publication 2012-06-30
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Avis aux intéressés, publication 2012-04-07
- Avis aux intéressés, publication 2012-04-14
- Avis aux intéressés, publication 2012-04-21
- Avis aux intéressés, publication 2012-04-28
- Avis aux intéressés, publication 2012-05-05
- Avis aux intéressés, publication 2012-05-12
- Avis aux intéressés, publication 2012-05-19
- Avis aux intéressés, publication 2012-05-26
- Avis aux intéressés, publication 2012-06-02
- Avis aux intéressés, publication 2012-06-09
- Avis aux intéressés, publication 2012-06-16
- Avis aux intéressés, publication 2012-06-23
- Avis aux intéressés, publication 2012-06-30
- Demandes de la partie 1, publication 2012-04-21
- Demandes de la partie 1, publication 2012-04-28
- Demandes de la partie 1, publication 2012-05-05
- Demandes de la partie 1, publication 2012-05-12
- Demandes de la partie 1, publication 2012-05-19
- Demandes de la partie 1, publication 2012-05-26
- Demandes de la partie 1, publication 2012-06-02
- Demandes de la partie 1, publication 2012-06-09
- Demandes de la partie 1, publication 2012-06-16
- Demandes de la partie 1, publication 2012-06-23
- Demandes de la partie 1, publication 2012-06-30
Avis de consultation
Décisions
- 2012-180
- 2012-187, 2012-201
- 2012-207, 2012-208, 2012-218
- 2012-222, 2012-228 à 2012-231
- 2012-233, 2012-234, 2012-236, 2012-238, 2012-239, 2012-241 à 2012-245, 2012-247
- 2012-259, 2012-263, 2012-265, 2012-266, 2012-268, 2012-269
- 2012-270, 2012-271, 2012-275, 2012-276, 2012-278, 2012-281 à 2012-286
- 2012-292 à 2012-294
- 2012-301, 2012-307, 2012-308
- 2012-314, 2012-316
- 2012-320
- 2012-335
- 2012-339, 2012-341 à 2012-343
Ordonnance de télécom
Politique réglementaire
Office Canada—Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers
Office Canada—Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada—Terre-Neuve
Appel d’offres no. NL12-02 (la zone C—chenal du Bonnet flamand)
Office national de l’énergie
- Emera Energy Incorporated—Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis
- Merill Lynch Commodities Canada, ULC—Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis
- Morgan Stanley Capital Group Inc.—Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis
Secrétariat de l’ALÉNA
Fils machine en acier au carbone et certains fils machine en acier allié du Canada—Décision
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Ameublement—Décision
- Avis no. HA-2012-001—Appel
- Avis no. HA-2012-002—Appels
- Avis no. HA-2012-003—Appel
- Avis no. HA-2012-004—Appels
- Avis no. HA-2012-005—Appels
- Avis no. HA-2012-006—Appel
- Bicyclettes—Réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance
- Blocs-ressorts pour matelas—Ordonnance
- Caissons sans soudure en acier au carbone ou en acier allié pour puits de pétrole et de gaz—Expiration des conclusions
- Éviers en acier inoxydable—Conclusions
- Joints de tubes courts—Conclusions
- Raccords de tuyauterie en cuivre—Ordonnances
Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
- Décision, publication 2012-06-09
- Enquête, publication 2012-04-14
- Sucre raffiné—Réouverture de réexamen relatif à l’expiration
- Tôles d’acier au carbone laminées à chaud—Réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance
Transformateurs à liquide diélectrique
- Décision, publication 2012-06-30
- Ouverture d’enquête préliminaire de dommage
- Tubes en acier pour pilotis—Ouverture d’enquête préliminaire de dommage
- Tubes soudés en acier au carbone—Ouverture d’enquête préliminaire de dommage
DÉCRETS
Finances, min. des
Loi sur le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières
PARLEMENT
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2012-04-07
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2012-04-14
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2012-04-21
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2012-04-28
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2012-05-05
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2012-05-12
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2012-05-19
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2012-05-26
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2012-06-02
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2012-06-09
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2012-06-16
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2012-06-23
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2012-06-30
Commissaire aux élections fédérales
Loi électorale du Canada
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
- Radiation d’associations de circonscription enregistrées, publication 2012-04-14
- Radiation d’associations de circonscription enregistrées, publication 2012-05-12
- Rapport d’un député élu à l’élection partielle du 19 mars 2012 (Publié dans l’édition spéciale vol. 146, no. 3, le vendredi 30 mars 2012)
Sénat
Sanction royale
- Projets de loi sanctionnés, publication 2012-05-05
- Projets de loi sanctionnés, publication 2012-06-09
- Projets de loi sanctionnés, publication 2012-06-16
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Administration de pilotage du Pacifique
Loi sur le pilotage
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique
Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des
Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest
Règlement modifiant le Règlement sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest
Agence canadienne d’inspection des aliments
Loi sur l’inspection des viandes
Règlement modifiant le Règlement de 1990 sur l’inspection des viandes
Agence Parcs Canada
Loi sur les parcs nationaux du Canada
Agriculture et de l’Agroalimentaire, min. de l’
Loi sur les grains du Canada
Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la
Loi sur la citoyenneté
Règlement modifiant le Règlement sur la citoyenneté
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
Loi sur les brevets
Règles de pratique et de procédure du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs
Loi sur les espèces en péril
Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril
Finances, min. des
Loi nationale sur l’habitation
Règlement sur les prêts à l’habitation (assurance, garantie et protection)
Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada
Règlement modifiant le Règlement sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada
Loi sur la protection de l’assurance hypothécaire résidentielle
Règlement sur la protection de l’assurance hypothécaire résidentielle
Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières
Règlement modifiant le Règlement de 2001 sur les cotisations des institutions financières
Industrie, min. de l’, et min. du Patrimoine canadien
Loi sur Investissement Canada
Règlement modifiant le Règlement sur Investissement Canada
Justice, min. de la
Code criminel
Arrêté modifiant l’Arrêté sur les alcootests approuvés
Loi sur la protection des renseignements personnels
Règlement modifiant le Règlement sur la protection des renseignements personnels
Loi sur l’accès à l’information
Règlement modifiant le Règlement sur l’accès à l’information
Office des transports du Canada
Loi sur les transports au Canada
- Règlement modifiant le Règlement sur les transports aériens et le Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada)
- Règlement modifiant le Règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire
Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des, et min. des Transports
Code canadien du travail
Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail
Santé, min. de la
Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Règlement sur les nouvelles catégories de praticiens
Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Société canadienne des postes
Loi sur la Société canadienne des postes
- Règlement modifiant le Règlement sur les droits postaux de services spéciaux
- Règlement modifiant le Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international
- Règlement modifiant le Règlement sur les envois poste-lettres
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
- Décoration à un Canadien (Erratum)
- Décorations à des Canadiens, publication 2012-04-28
- Décorations à des Canadiens, publication 2012-06-09
- Décorations à des Canadiens, publication 2012-06-30
- Ordre du mérite des corps policiers (L’)
- Ordre du mérite des corps policiers (L’) [Erratum]
- Ordre très vénérable de l’Hôpital de Saint-Jean de Jérusalem
SUPPLÉMENTS
Commission du droit d’auteur
- Projet de tarif des redevances à percevoir par Access Copyright pour la reproduction par reprographie, au Canada, d’œuvres de son répertoire, voir la Gazette du Canada, no. 24
- Projet de tarif des redevances à percevoir par ACTRA PRS/MROC pour la reproduction, au Canada, de prestations d’artistes-interprètes par les stations de radio commerciales pour l’année 2013, voir la Gazette du Canada, no. 20
- Projet de tarif des redevances à percevoir par CMRRA-SODRAC inc. pour la reproduction d’œuvres musicales, au Canada, par les services de radio à canaux multiples par abonnement en 2013, voir la Gazette du Canada, no. 16
- Projet de tarif des redevances à percevoir par la SODRAC pour la reproduction d’œuvres musicales, au Canada, pour l’année 2013, voir la Gazette du Canada, no. 17
- Projet de tarifs des redevances à percevoir par CMRRA-SODRAC inc. pour la reproduction d’œuvres musicales au Canada, voir la Gazette du Canada, no. 19
- Projet de tarifs des redevances à percevoir par la SOCAN pour l’exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d’œuvres musicales ou dramatico-musicales, voir la Gazette du Canada, no. 26
- Projet de tarifs des redevances à percevoir par Ré :Sonne pour l’exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d’enregistrements sonores Publiés contenant des œuvres musicales et des prestations d’artistes-interprètes de ces œuvres, voir la Gazette du Canada, no. 23
- Tarifs des redevances à percevoir par la SOCAN pour l’exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d’œuvres musicales ou dramatico-musicales, voir la Gazette du Canada, no. 22
- Tarifs des redevances à percevoir par Ré :Sonne Société de gestion de la musique (Ré :Sonne) pour l’exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d’enregistrements sonores Publiés constitués d’œuvres musicales et de prestations de telles œuvres pour les années 2008 à 2012, voir la Gazette du Canada, no. 21
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard de certaines substances de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour le secteur de la fabrication des caoutchoucs synthétiques, voir la Gazette du Canada, no. 23
- Avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard de l’Octaméthylcyclotétrasiloxane (siloxane D4) dans les effluents industriels, voir la Gazette du Canada, no. 22
- Avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard du bisphénol A dans les effluents industriels, voir la Gazette du Canada, no. 15
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