Partie I, vol. 151, premier index trimestriel

Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s'applique aux numéros 13 à 25, dont la date et les numéros de page sont indiqués ci-dessous aux fins de référence.

• Le 1^er avril, 2017, vol. 151, n^o 13, pages 1389 à 1573
• Le 8 avril, 2017, vol. 151, n^o 14, pages 1574 à 1594
• Le 15 avril, 2017, vol. 151, n^o 15, pages 1595 à 1623
• Le 22 avril, 2017, vol. 151, n^o 16, pages 1624 à 1798
• Le 29 avril, 2017, vol. 151, n^o 17, pages 1799 à 1862
• Le 6 mai, 2017, vol. 151, n^o 18, pages 1863 à 1893
• Le 13 mai, 2017, vol. 151, n^o 19, pages 1894 à 2016
• Le 20 mai, 2017, vol. 151, n^o 20, pages 2027 à 2048
• Le 27 mai, 2017, vol. 151, n^o 21, pages 2049 à 2308
• Le 3 juin, 2017, vol. 151, n^o 22, pages 2309 à 2382
• Le 10 juin, 2017, vol. 151, n^o 23, pages 2383 à 2457
• Le 17 juin, 2017, vol. 151, n^o 24, pages 2458 à 2692
• Le 24 juin, 2017, vol. 151, n^o 25, pages 2693 à 2821

AVIS DIVERS

B

• Banque de Nouvelle-Écosse (La)
• Changement de lieu des bureaux désignés pour la signification des avis d'exécution
• Changement de lieu des bureaux désignés pour la signification des avis d'exécution
• Changement de lieu des bureaux désignés pour la signification des avis d'exécution
• Changement de lieu des bureaux désignés pour la signification des avis d'exécution
• Changement de lieu des bureaux désignés pour la signification des avis d'exécution
• Banque Sumitomo Mitsui du Canada
• Certificat de prorogation
• Beauharnois, Ville de
• Dépôt de plans
• Buchanan, Adam, Ron Hagen, Wayne Wallace, Jason Hackett, Eldon Arsenault et Shawn Cook
• Dépôt de plans
• Bulger, John
• Dépôt de plans

C

• Certas, compagnie d'assurances auto et habitation
• Réduction du capital déclaré
• Coast Capital Savings Credit Union
• Lettres patentes de prorogation
• Lettres patentes de prorogation
• Lettres patentes de prorogation
• Compagnie d'assurance d'hypothèques Genworth Financial Canada et MIC Holdings H Company
• Lettres patentes de fusion
• Costain, Brenda et Richard Costain
• Dépôt de plans
• Coughlin, Carman, dépôt de plans
• Dépôt de plans

D

• Delaney, Trevor, et April Delaney
• Dépôt de plans

E

• Enman, Dennis Ellis
• Dépôt de plans
• Équitable, Compagnie d'assurances générales (L')
• Certificat de prorogation
• Certificat de prorogation
• Certificat de prorogation

G

• Gamble, Kevin G. et Christine Gamble
• Dépôt de plans
• Gaudet, David
• Dépôt de plans
• Getson, David
• Dépôt de plans

H

• Hackett's Golden Oysters
• Dépôt de plans

M

• MacDougall, Shawn, et Kathy MacDougall
• Dépôt de plans

P

• Pêches et des Océans, min. des
• Dépôt de plans

R

• Rayner, Stanley, et Connie Rayner, Silbert Edward Rayner et Loman MacLean
• Dépôt de plans

S

• Sirius Bermuda Insurance Company Ltd.
• Demande d'établissement d'une succursale canadienne
• Demande d'établissement d'une succursale canadienne
• Société de fiducie Banque de Nouvelle-Écosse
• Changement de lieu des bureaux désignés pour la signification des avis d'exécution
• Changement de lieu des bureaux désignés pour la signification des avis d'exécution
• Changement de lieu des bureaux désignés pour la signification des avis d'exécution
• Changement de lieu des bureaux désignés pour la signification des avis d'exécution
• 9944982 Canada Ltd.
• Lettres patentes de prorogation
• Lettres patentes de prorogation
• Lettres patentes de prorogation
• Lettres patentes de prorogation

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires mondiales Canada

• Consultations sur la renégociation et la modernisation de l'Accord de libre-échange nord-américain
• Consultations sur un possible accord de libre-échange avec le MERCOSUR
• Évaluation environnementale finale de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne

Banque du Canada

Bilans

• État de la situation financière au 31 mars 2017
• État de la situation financière au 30 avril 2017

• États financiers (exercice terminè le 31 dècembre 2016)

Modification aux statuts du Régime de pension de la Banque du Canada (Règlement administratif n^o 15)

• Certificat

Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

• Instructions ministérielles modifiant les Instructions ministérielles concernant la catégorie « démarrage d'entreprise » (2015) (phase 1)
• Instructions ministérielles modifiant les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express (2017-1)

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations
• Possibilités de nominations
• Possibilités de nominations
• Possibilités de nominations
• Possibilités de nominations
• Possibilités de nominations
• Possibilités de nominations
• Possibilités de nominations
• Possibilités de nominations
• Possibilités de nominations
• Possibilités de nominations
• Possibilités de nominations
• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Arrêté 2017-87-03-02 modifiant la Liste extérieure
• Avis concernant la demande de renseignements pour la gestion des risques de certaines substances — automne 2017
• Avis concernant la demande de renseignements pour la gestion des risques de certaines substances — été 2017
• Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s'applique aux substances 4,4′-méthylènedianiline et formaldéhyde polymérisé avec l'aniline, aussi appelées 4,4′-MDD et MDD polymérique, respectivement
• Avis de nouvelle activité n^o 19046
• Avis modifiant l'Avis concernant les substances visées par la mise à jour de l'inventaire de 2017
• Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de certaines substances toxiques rejetées par le secteur du fer, de l'acier et de l'ilménite (Erratum)
• Condition ministérielle n^o 19007
• Exemption à l'obligation de fournir des renseignements concernant les organismes vivants [paragraphe 106(9) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Exemption à l'obligation de fournir des renseignements concernant les substances [paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Exemption à l'obligation de fournir des renseignements concernant les substances [paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Liste de réviseurs
• Recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement pour le cobalt

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Publication après évaluation préalable d'un organisme vivant — la souche ATCC 13367 de Bacillus thuringiensis (B. thuringiensis) — inscrit sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable d'une substance — le N-(4-éthoxyphényl)acétamide (phénacétine), NE CAS 62-44-2 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable de quatre substances du groupe de l'EDTA et de ses sels inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable de 74 substances inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable de 88 substances inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable de cinq diisocyanates de méthylènediphényle et de deux méthylènediphényldiamines inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable du cobalt et des substances contenant du cobalt, y compris celles inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), Loi sur les aliments et drogues et Loi sur les produits antiparasitaires

• Troisième phase du Plan de gestion des produits chimiques — Mise à jour sur la planification du travail de la première année

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

• Instructions ministérielles relatives au traitement prioritaire des demandes de permis de travail et des demandes connexes de visa de résident temporaire et d'autorisation de voyage électronique

Industrie, min. de l'

• Nominations
• Nominations
• Nominations
• Nominations
• Nominations
• Nominations

Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz

• Délégation de pouvoirs par le président de Mesures Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-007-17 — Publication de la NMB-003, 6^e édition (1^re modification)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SLPB-002-17 — Consultation sur le processus de renouvellement des licences relatives aux services sans fil évolués et autres bandes de fréquences
• Avis n^o SMSE-008-17 — Publication de la 1^re édition du PNRH-371,0
• Avis n^o SMSE-012-17 — Publication du CNR-131, 3^e édition (mise à jour)
• Avis n^o SMSE-013-17 — Décision sur le cadre politique et technique régissant les dispositifs de réseaux locaux hertziens fonctionnant dans la bande de 5 150 à 5 250 MHz

Loi sur le ministère de l'Industrie et Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-010-17 — Prolongation de la période de réception des commentaires : Consultation sur le cadre de délivrance de licences pour les systèmes à satellites non géostationnaires et clarification des procédures pour toutes les demandes de licence relatives à des satellites
• Avis n^o SMSE-015-17 — Décisions sur le cadre de délivrance de licences pour les systèmes à satellites non géostationnaires et clarification des procédures pour toutes les demandes de licences relatives à des satellites

Loi sur les chambres de commerce

• Chambre de commerce du Haut-Richelieu
• Chambre de Commerce et de l'industrie Les Maskoutains (La)

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

• Avis aux parties intéressées — Modification visant à exclure l'ioflupane (¹²³I) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et du Règlement sur les stupéfiants
• Avis aux parties intéressées — Proposition concernant l'ajout en annexe de la substance U-47700 en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et de ses règlements

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Dépôt des demandes de dérogation
• Dépôt des demandes de dérogation

Loi sur le ministère de la Santé

• Avis de modification des frais liés aux fiches maîtresses de Santé Canada

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
• Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales
• Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales
• Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales
• Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

• Annexes I, II et III
• Banque Cidel du Canada — Autorisation de fonctionnement
• Mega International Commercial Bank Co., Ltd. — Arrêté autorisant une banque étrangère à ouvrir une succursale au Canada

Loi sur les sociétés d'assurances

• Wilton Re (Canada) Limited — Ordonnance autorisant à garantir au Canada des risques

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

• Compagnie Cidel Trust — Lettres patentes de prorogation et autorisation de fonctionnement

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

• Administration portuaire de Halifax — Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire de Toronto — Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire Vancouver Fraser — Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire Vancouver Fraser — Lettres patentes supplémentaires

Loi sur l'aéronautique

• Arrêté d'urgence n^o 2 visant l'utilisation des modèles réduits d'aéronefs
• Arrêté d'urgence n^o 3 visant l'utilisation des modèles réduits d'aéronefs
• Arrêté d'urgence n^o 4 visant l'utilisation des modèles réduits d'aéronefs
• Arrêté d'urgence n^o 5 visant l'utilisation des modèles réduits d'aéronefs
• Arrêté d'urgence n^o 6 visant l'utilisation des modèles réduits d'aéronefs
• Arrêté d'urgence n^o 7 visant l'utilisation des modèles réduits d'aéronefs
• Arrêté d'urgence visant l'utilisation des modèles réduits d'aéronefs

Loi sur la responsabilité en matière maritime

• Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

Loi sur les transports au Canada

• Contribution associée aux expéditions ferroviaires de pétrole brut

COMMISSIONS

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur les aliments et drogues

• Avis d'intention de modifier le Règlement sur les aliments et drogues afin de mettre à jour les normes de composition de la bière

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

• Barres d'armature pour béton — Décision
• Certaines concentrations de silicium-métal — Décision
• Certains composants usinés industriels en acier —  Décisions
• Certains tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié — Décisions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
• Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

Commission canadienne des droits de la personne

Loi canadienne sur les droits de la personne

• Avis de révocation des Directives en matière d'immigration

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Andrews, George Maxwell)
• Permission accordée (Bah, Mamadou-Garanké)
• Permission accordée (Boisclair, Daniel)
• Permission accordée (Bola, Makhan Singh Michael)
• Permission accordée (Caron, Francine)
• Permission accordée (Charron, Lise)
• Permission accordée (Demoss, Della Ann)
• Permission accordée (Grenon, Gérald)
• Permission accordée (Lejeune, Christian)
• Permission accordée (Murray, France)
• Permission accordée (Olivares, Judith)
• Permission accordée (Smith, Gary Nigel)
• Permission accordée (Snell, Curtis Dean)
• Permission accordée (Thorne, Darrin)
• Permission et congé accordés (Barber, Shawn Graham)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés
• Avis aux intéressés
• Avis aux intéressés
• Avis aux intéressés
• Avis aux intéressés
• Avis aux intéressés
• Avis aux intéressés
• Avis aux intéressés
• Avis aux intéressés
• Avis aux intéressés
• Avis aux intéressés
• Avis aux intéressés
• Avis aux intéressés
• Avis de consultation
• Avis de consultation
• Avis de consultation
• Avis de consultation
• Avis de consultation
• Avis de consultation
• Décisions
• Décisions
• Décisions
• Décisions
• Décisions
• Décisions
• Décisions
• Décisions
• Décisions
• Décisions
• Décisions
• Décisions
• Décisions administratives
• Décisions administratives
• Décisions administratives
• Décisions administratives
• Décisions administratives
• Décisions administratives
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1
• Demandes de la partie 1
• Demandes de la partie 1
• Demandes de la partie 1
• Demandes de la partie 1
• Demandes de la partie 1
• Demandes de la partie 1
• Demandes de la partie 1
• Demandes de la partie 1
• Demandes de la partie 1
• Demandes de la partie 1
• Demandes de la partie 1
• Ordonnances
• Ordonnances
• Ordonnances
• Politiques réglementaires
• Politiques réglementaires

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l'Accord Atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador

• Appel d'offres n^o NL17-CFB01 (Région Jeanne d'Arc)

Office national de l'énergie

Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

• Citigroup Energy Canada ULC
• Rubicon NYP Corp
• 2001 RBCP Canadian GP Limited, à titre de commandité de RBC Energy Services LP

Secrétariat de l'ALÉNA

Décision

• Papier supercalandré en provenance du Canada

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n^o HA-2016-027
• Avis n^o HA-2017-001
• Avis n^o HA-2017-002
• Avis n^o HA-2017-003
• Avis no HA-2017-004
• Avis n^o HA-2017-005

Conclusions

• Barres d'armature pour béton
• Certains éléments d'acier de fabrication industrielle

Décisions

• Matériel et logiciel informatiques
• Produits divers
• Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
• Silicium métal

Enquêtes

• Combustible marin (énergie)
• Communication, détection et fibres optiques
• Équipement industriel
• Services d'architecture et d'ingénierie
• Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
• Traitement de l'information et services de télécommunications connexes

Expiration de l'ordonnance

• Transformateurs à liquide diélectrique

Ordonnance

• Joints de tubes courts

Ouverture d'enquête préliminaire de dommage

• Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié

Réexamen relatif à l'expiration des conclusions

• Éviers en acier inoxydable

PARLEMENT

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

• Transaction

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

• Établissement du nombre d'électeurs
• Radiation d'associations de circonscription enregistrées
• Radiation d'associations de circonscription enregistrées
• Rapport de député(e)s élu(e)s aux élections partielles du 3 avril 2017

Sénat

Sanction royale

• Projets de loi sanctionnés
• Projets de loi sanctionnés
• Projets de loi sanctionnés
• Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage des Laurentides

Loi sur le pilotage

• Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Laurentides

Commission canadienne des grains

Loi sur les grains du Canada

• Règlement modifiant le Règlement sur les grains du Canada

Emploi et du Développement social, min. de l'

Loi sur la sécurité de la vieillesse

• Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité de la vieillesse

Emploi et du Développement social, min. de l', et min. des Transports

Code canadien du travail

• Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Règlement modifiant le Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d'application — Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Loi sur les espèces en péril

• Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril

Loi sur les pêches

• Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux
• Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux [Rainy River]

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Décret d'inscription d'une substance toxique à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
• Décret d'inscription d'une substance toxique à l'Annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
• Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
• Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
• Règlement concernant la réduction des rejets de composés organiques volatils (secteur pétrolier)
• Règlement concernant la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont)
• Règlement concernant la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) [Erratum]

Finances, min. des

• Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et Loi sur les régimes de pension agréés collectifs
• Règlement modifiant le Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension et le Règlement sur les régimes de pension agréés collectifs

Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada

• Règlement sur l'indemnisation

Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada et Loi sur les banques

• Règlement sur la conversion aux fins de recapitalisation interne des banques

Loi sur les banques

• Règlement sur la recapitalisation interne des banques (émission)

Justice, min. de la

Loi sur l'accès à l'information

• Règlement modifiant le Règlement sur l'accès à l'information

Loi sur la protection des renseignements personnels

• Règlement modifiant le Règlement sur la protection des renseignements personnels

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les océans

• Règlement sur la zone de protection marine du chenal Laurentien

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation

• Règlement sur les couvre-fenêtres à cordes
• Règlement sur les parcs pour enfant

Loi sur le tabac

• Règlement modifiant le Règlement sur les rapports relatifs au tabac

Loi sur les aliments et drogues

• Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (importation de drogues pour des besoins urgents en matière de santé publique)
• Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (Loi de Vanessa)
• Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (opioïdes)

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la, et min. de la Citoyenneté et de l'Immigration

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

• Règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés

Service administratif des tribunaux judiciaires

Loi sur les Cours fédérales

• Règles modifiant les Règles des Cours fédérales

Transports, min. des

Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

• Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (dispositions relatives au transport maritime)
• Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

• Décorations à des Canadiens
• Décorations à des Canadiens
• Décorations pour service méritoire
• Ordre du mérite militaire (L')
• Ordre très vénérable de l'Hôpital de Saint-Jean de Jérusalem

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

• Projet de tarif des redevances à percevoir par Access Copyright pour la reproduction, la communication au public par télécommunication, et la mise à la disposition du public, au Canada, d'œuvres de son répertoire
• Projet de tarif des redevances à percevoir par Connect/SOPROQ pour la reproduction, au Canada, d'enregistrements sonores
• Projet de tarif des redevances à percevoir par la SCPCP sur la vente, au Canada, de supports audio vierges pour les années 2018 et 2019
• Projet de tarifs des redevances à percevoir par la SODRAC pour la reproduction d'œuvres musicales, au Canada
• Projet de tarifs des redevances à percevoir par ARTISTI pour la reproduction, au Canada, de prestations d'artistes-interprètes
• Projet de tarifs des redevances à percevoir par la CMRRA pour la reproduction d'œuvres musicales, au Canada, pour l'année 2018
• Projet de tarifs des redevances à percevoir par la SOCAN pour l'exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d'œuvres musicales ou dramatico-musicales
• Projet de tarifs des redevances à percevoir par la SODRAC pour la reproduction, au Canada, d'œuvres musicales
• Projet de tarifs des redevances à percevoir par Ré:Sonne pour l'exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d'enregistrements sonores publiés contenant des œuvres musicales et des prestations d'artistes-interprètes de ces œuvres
• Projet de tarifs des redevances à percevoir par Ré:Sonne pour l'exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d'enregistrements sonores publiés contenant des œuvres musicales et des prestations d'artistes-interprètes de ces œuvres (Erratum)
• Tarif des redevances à percevoir pour l'exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d'œuvres musicales ou dramatico-musicales
• Tarif des redevances à percevoir pour la communication au public par télécommunication, au Canada, d'enregistrements sonores publiés constitués d'œuvres musicales et de prestations de telles œuvres et d'œuvres musicales ou dramatico-musicales
• Tarifs des redevances à percevoir par la SOCAN pour l'exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d'œuvres musicales ou dramatico-musicales (2007-2017)
• Tarifs des redevances à percevoir pour l'exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d'œuvres musicales ou dramatico-musicales
• Tarifs des redevances à percevoir pour la communication au public par télécommunication, au Canada, d'œuvres musicales ou dramatico-musicales

Environnement, min. de l'

• Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de certaines substances toxiques rejetées par le secteur du fer, de l'acier et de l'ilménite