Partie I, vol. 150, quatrième index trimestriel

Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros 40 à 53, dont la date et les numéros de page sont indiqués ci-dessous aux fins de référence.

• Le 1er octobre, 2016, vol. 150, no. 40, pages 2817 à 2900
• Le 8 octobre, 2016, vol. 150, no. 41, pages 2901 à 3079
• Le 15 octobre, 2016, vol. 150, no. 42, pages 3080 à 3147
• Le 22 octobre, 2016, vol. 150, no. 43, pages 3148 à 3227
• Le 29 octobre, 2016, vol. 150, no. 44, pages 3228 à 3287
• Le 5 novembre, 2016, vol. 150, no. 45, pages 3288 à 3426
• Le 12 novembre, 2016, vol. 150, no. 46, pages 3427 à 3474
• Le 19 novembre, 2016, vol. 150, no. 47, pages 3475 à 3573
• Le 26 novembre, 2016, vol. 150, no. 48, pages 3574 à 3760
• Le 3 décembre, 2016, vol. 150, no. 49, pages 3761 à 3929
• Le 10 décembre, 2016, vol. 150, no. 50, pages 3930 à 4046
• Le 17 décembre, 2016, vol. 150, no. 51, pages 4047 à 4153
• Le 24 décembre, 2016, vol. 150, no. 52, pages 4154 à 4270
• Le 31 décembre, 2016, vol. 150, no. 53, pages 4271 à 4393

AVIS DIVERS

A

• AWP Health & Life SA, demande d’établissement d’une succursale canadienne
• AWP Health & Life SA, demande d’établissement d’une succursale canadienne
• AWP Health & Life SA, demande d’établissement d’une succursale canadienne
• AWP Health & Life SA, demande d’établissement d’une succursale canadienne

B

• Bank of Communications Co., Ltd., demande d’ouverture d’une succursale de banque étrangère
• Bank of Communications Co., Ltd., demande d’ouverture d’une succursale de banque étrangère
• Banque HSBC Canada, changement de lieu du bureau désigné pour la signification des avis d’exécution
• BNP Paribas (Canada), certificat de prorogation
• BNP Paribas (Canada), certificat de prorogation

C

• Caisse Centrale de Réassurance, convention de réassurance aux fins de prise en charge
• Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle
• Citibank Canada, réduction de capital déclaré
• Club de yachting portage champlain inc., dépôt de plans
• Coast Capital Savings Credit Union, avis en vertu du règlement sur la communication en cas de prorogation (coopératives de crédit fédérales)
• Coast Capital Savings Credit Union, avis en vertu du règlement sur la communication en cas de prorogation (coopératives de crédit fédérales)
• Coast Capital Savings Credit Union, avis en vertu du règlement sur la communication en cas de prorogation (coopératives de crédit fédérales)
• Coast Capital Savings Credit Union, avis en vertu du règlement sur la communication en cas de prorogation (coopératives de crédit fédérales)
• Compagnie d’assurance-vie Principal, libération d’actif
• Compagnie d’assurance-vie Principal, libération d’actif
• Compagnie d’assurance-vie Principal, libération d’actif
• Compagnie d’assurance-vie Principal, libération d’actif

E

• Éco-Huronie, abandon de charte

G

• Graham Commuter Partners, dépôt de plans

N

• Natixis, succursale canadienne, bureau désigné pour la signification des avis d’exécution

S

• Services fiduciaires D, lettres patentes de constitution
• Services fiduciaires D, lettres patentes de constitution
• Services fiduciaires D, lettres patentes de constitution
• Services fiduciaires D, lettres patentes de constitution

T

• Transports, ministère des, dépôt de plans

V

• VersaBank et PWC Capital Inc., lettres patentes de fusion
• VersaBank et PWC Capital Inc., lettres patentes de fusion
• VersaBank et PWC Capital Inc., lettres patentes de fusion
• VersaBank et PWC Capital Inc., lettres patentes de fusion
• VSP Canada assurance des soins de la vue, réduction de capital déclaré

W

• Wilton Re (Canada) Limitee, demande d’établissement d’une succursale canadienne

X

• XL Insurance Company SE, libération d’actif
• XL Insurance Company SE, libération d’actif
• XL Insurance Company SE, libération d’actif
• XL Insurance Company SE, libération d’actif

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires mondiales Canada

• Consultations sur le cinquième examen du Compte rendu des débats sur le commerce des produits pharmaceutiques

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 31 août 2016
• État de la situation financière au 30 septembre 2016
• État de la situation financière au 31 octobre 2016
• État de la situation financière au 30 novembre 2016

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• Instructions ministérielles modifiant les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express (2016-1)
• Instructions ministérielles sur le traitement des demandes de résidence permanente faites par un étranger à titre d’époux, de conjoint de fait, de partenaire conjugal ou d’enfant à charge parrainé et sur le traitement des demandes de parrainage faites relativement à ces demandes

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations
• Possibilités de nominations
• Possibilités de nominations
• Possibilités de nominations
• Possibilités de nominations
• Possibilités de nominations
• Possibilités de nominations
• Possibilités de nominations
• Possibilités de nominations
• Possibilités de nominations
• Possibilités de nominations
• Possibilités de nominations
• Possibilités de nominations
• Possibilités de nominations

Emploi et du Développement social, min. de l’

Loi sur l’assurance-emploi et Règlement sur l’assurance-emploi

• Résolution

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Arrêté 2016-87-10-02 modifiant la Liste extérieure
• Arrêté 2016-87-11-02 modifiant la Liste extérieure
• Arrêté 2016-87-12-02 modifiant la Liste extérieure
• Avis concernant l’amiante
• Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2016
• Avis d’intention d’élaborer des règlements sur les gaz à effet de serre provenant de la production d’électricité au Canada
• Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique à 25 substances
• Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique à 54 substances
• Condition ministérielle no. 18685
• Condition ministérielle no. 18752
• Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les organismes vivants [paragraphe 106(9) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les substances [paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Loi sur les espèces sauvages du Canada

• Avis d’intention d’établir la zone marine protégée des îles Scott proposée

Environnement et du Changement climatique, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Avis d’intention afin d’informer les intervenants des prochaines consultations au sujet des changements proposés au Programme de déclaration des gaz à effet de serre

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Avis d’intention d’élaborer un règlement concernant l’amiante
• Publication après évaluation préalable d’une substance — la mélamine, NE CAS 108-78-1 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable d’une substance — le N,N′-éthylènebis(3,4,5,6-tétrabromophtalimide) [EBTBP], NE CAS 32588-76-4 — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et 68c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable d’une substance — le phosphate de tris(méthylphenyle) [TCP], NE CAS 1330-78-5 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable d’une substance — le 1,6,7,8,9,14,15,16,17,17,18,18- dodécachloropentacyclo[12.2.1.1^6,9.0^2,13.0^5,10]octadéca-7,15-diène, NE CAS 13560-89-9 — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et 68c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable d’une substance — le 2,2,2-trichloroéthane-1,1-diol (hydrate de chloral), NE CAS 302-17-0 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable de 2 substances — le phosphate de tris(2-chloro-1-méthyléthyle) [TCPP], NE CAS 13674-84-5 et le phosphate de tris[2-chloro-1-(chlorométhyl)éthyle] (TDCPP), NE CAS 13674-87-8 — inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et 68c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable de l’acide formique et de 3 formates inscrits sur la Liste intérieure — l’acide formique (NE CAS 64-18-6), le formiate d’éthyle (NE CAS 109-94-4), le formiate de sodium (NE CAS 141-53-7) [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)], et le formiate de méthyle (NE CAS 107-31-3) [alinéas 68b) et c) de la Loi]
• Publication après évaluation préalable de la substance 1,1′-(éthane-1,2-diyl)bis[pentabromobenzène] (DBDPE), NE CAS 84852-53-9 [alinéas 68b) et 68c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable de 4 substances (3 sulfates d’alkyle et l’α-oléfinesulfonate) inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable de 14 N-phénylanilines substituées inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et 68c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation d’une substance — le triclosan, NE CAS 3380-34-5 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable de 19 substances inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable des condensats de gaz naturel, incluant ceux inscrits sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication des résultats des enquêtes pour la substance 2-(allyloxy)-1,3,5-tribromobenzène (ATE), NE CAS 3278-89-5 [alinéa 68b) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication des résultats des enquêtes pour les substances 2,3,4,5- tétrabromobenzoate de 2-éthylhexyle (TBB), NE CAS 183658-27-7, et 3,4,5,6-tétrabromophtalate de bis(2-éthylhexyle) [TBPH], NE CAS 26040-51-7 [alinéa 68b) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Industrie, min. de l’

• Nominations
• Nominations
• Nominations
• Nominations
• Nominations
• Nominations
• Nominations
• Nominations
• Sénateurs appelés
• Sénateurs appelés
• Sénateurs appelés

Loi sur la radiocommunication

• Avis no SMSE-009-16 — Publication du document CNR-199, 3^e édition

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les espèces en péril

• Description de l’habitat essentiel du chevalier cuivré dans la Réserve nationale de faune des îles de Contrecœur
• Description de l’habitat essentiel du dard de sable, populations de l’Ontario dans la Réserve nationale de faune de Long Point

Pêches et des Océans, min. des, Agence Parcs Canada et min. de l’Environnement et du Changement climatique

Loi sur les espèces en péril

• Description de l’habitat essentiel du lépisosté tacheté dans le parc national de la Pointe-Pelée du Canada et la réserve nationale de faune du ruisseau Big Creek
• Description de l’habitat essentiel du méné camus dans le parc national du Canada des Mille-Îles et les réserves nationales de faune du ruisseau Big Creek, de Long Point, de St. Clair et de la baie Wellers

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Code de pratique sur la concentration recommandée de 2-(2-méthoxyéthoxy)éthanol (EMDEG) dans les revêtements destinés aux consommateurs au Canada
• Projet de ligne directrice sur la qualité de l’air intérieur résidentiel pour l’acétaldéhyde
• Publication des résultats des enquêtes pour 17 substances inscrites sur la Liste intérieure [alinéa 68b) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication des résultats des enquêtes pour 89 substances inscrites sur la Liste intérieure [alinéa 68b) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

• Avis aux parties intéressées — Proposition de décret modifiant l’annexe III de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et proposition de règlement modifiant l’annexe de la partie G du Règlement sur les aliments et drogues en vue d’élargir la portée de l’inscription de l’aminorex et de ses sels

Loi sur la procréation assistée

• Avis aux parties intéressées — Intention d’élaborer des règlements en vertu de la Loi sur la procréation assistée

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation
• Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation
• Dépôt des demandes de dérogation
• Dépôt des demandes de dérogation

Secrétariat du Conseil du Trésor

Loi sur les allocations de retraite des parlementaires

• Taux de cotisation de 2017 pour les membres du Régime de retraite des parlementaires

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
• Examen biennal de la liste d’entités établie en vertu de l’article 83.05 du Code criminel
• Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales
• Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

• Banque de change du Canada — Lettres patentes de prorogation et autorisation de fonctionnement
• Banque de Chine Limitée — Autorisation de fonctionnement au Canada
• BNP Paribas (Canada) — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement
• Natixis — Autorisation de fonctionnement
• Standard Chartered Bank — Agrément relatif aux établissements financiers au Canada
• Sumitomo Mitsui Banking Corporation — Autorisation de fonctionnement

Loi sur les sociétés d’assurances

• CCR RE — Ordonnance autorisant à garantir au Canada des risques
• Chubb du Canada Compagnie d’Assurance — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement
• Compagnie de Rentes Brookfield (La) — Autorisation de fonctionnement
• Compagnie de Rentes Brookfield (La) — Lettres patentes de constitution
• Compañía Española de Seguros y Reaseguros de Crédito y Caución, S.A.U. — Ordonnance autorisant à garantir au Canada des risques
• Pacific Life Re Limited — Ordonnance autorisant à garantir au Canada des risques
• Société d’assurance générale Northbridge — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement
• Toronto Police Widows and Orphans Fund — Lettres patentes de prorogation et autorisation de fonctionnement

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

• Société de fiducie Manuvie et Services Fiduciaires Manuvie Limitée — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

Règlement sur les cotisations des régimes de retraite

• Taux de base
• Taux de base

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Western Canada Marine Response Corporation

Loi maritime du Canada

• Administration portuaire du Saguenay — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Certaines barres d’armature pour béton — Décision
• Certaines plaques de plâtre — Décision
• Certains composants usinés industriels en acier — Décisions
• Gros tubes de canalisation — Décisions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Liste des placements enregistrés
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

• Description de l’habitat essentiel de la Paruline à ailes dorées dans le parc national du Canada du Mont-Riding

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Brown, Daniel Wade)
• Permission accordée (Charron, Lise)
• Permission accordée (Chung, Sarah)
• Permission accordée (Durand, Yves L.)
• Permission accordée (Gendron-Nadeau, Myriam)
• Permission accordée (Loyer, Paul)
• Permission accordée (McCarron, Don)
• Permission accordée (Power, Brett)
• Permission accordée (Soonias, Elizabeth)
• Permission et congé accordés (Martinez, Nicolas)
• Permission et congé accordés (Wilson, Mathew)

Conseil canadien des relations industrielles

Règlement sur les procédures se rapportant à la Loi sur le statut de l’artiste

• Demande de réexamen d’une ordonnance d’accréditation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés
• Avis aux intéressés
• Avis aux intéressés
• Avis aux intéressés
• Avis aux intéressés
• Avis aux intéressés
• Avis aux intéressés
• Avis aux intéressés
• Avis aux intéressés
• Avis aux intéressés
• Avis aux intéressés
• Avis aux intéressés
• Avis aux intéressés
• Avis aux intéressés
• Avis de consultation
• Avis de consultation
• Avis de consultation
• Avis de consultation
• Décisions
• Décisions
• Décisions
• Décisions
• Décisions
• Décisions
• Décisions
• Décisions
• Décisions
• Décisions
• Décisions
• Décisions
• Décisions
• Décisions administratives
• Décisions administratives
• Décisions administratives
• Décisions administratives
• Décisions administratives
• Décisions administratives
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1
• Demandes de la partie 1
• Demandes de la partie 1
• Demandes de la partie 1
• Demandes de la partie 1
• Demandes de la partie 1
• Demandes de la partie 1
• Demandes de la partie 1
• Demandes de la partie 1
• Demandes de la partie 1
• Demandes de la partie 1
• Ordonnances
• Ordonnances

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador

• Appel d’offres no NL16-CFB01
• Appel d’offres no NL16-CFB02

Office national de l’énergie

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• Bruce Power Inc.
• Énergie Brookfield Marketing Inc. et Énergie Brookfield Marketing Inc. à titre de commandité d’Énergie Brookfield Marketing S.E.C.
• Northland Power Inc.
• SocïVolta Inc.

Demande visant l’exportation d’électricité d’urgence aux États-Unis

• Independent Electricity System Operator

Demande visant la construction et l’exploitation d’une ligne internationale

• Hydro-Québec TransÉnergie
• Manitoba Hydro

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis no HA-2016-013
• Avis no. HA-2016-014
• Avis no. HA-2016-015
• Avis no. HA-2016-016
• Avis no HA-2016-017
• Avis no. HA-2016-018
• Avis no. HA-2016-019
• Avis nº HA-2016-020

Conclusions

• Tubes de canalisation soudés à gros diamètres en acier au carbone et en acier allié

Décisions

• Barres d’armatures pour béton
• Certains éléments d’acier de fabrication industrielle
• Constructions préfabriquées
• Produits finis
• Services de garde et autres services connexes
• Textiles et vêtements
• Traitement de l’information et services de télécommunications connexes
• Traitement de l’information et services de télécommunications connexes

Enquêtes

• Armement
• Matériel et logiciel informatiques
• Produits divers
• Services de communication, de photographie, de cartographie, d’impression et de publication
• Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
• Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Ordonnance

• Ordonnance
• Contrôle de la qualité, essais et inspections et services de représentants techniques

Ouverture d’enquêtes — Avis révisé

• Plaques de plâtre

Retrait

• Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Tribunal de la concurrence

Loi sur la concurrence

• Demande d’ordonnance

DÉCRETS

Office national de l’énergie

Loi sur l’Office national de l’énergie

• Ordonnance — Certificat d’utilité publique GC-126 à NOVA Gas Transmission Ltd. à l’égard de la construction et de l’exploitation du projet d’agrandissement du réseau de NGTL en 2017
• Ordonnance — Certificat d’utilité publique OC-63 à Enbridge Pipelines Inc. à l’égard du projet de construction et d’exploitation du projet de remplacement de la canalisation 3
• Ordonnance — Certificats d’utilité publique OC-060 et OC-061 à Northern Gateway Pipelines Inc. à l’égard du projet d’oléoduc Northern Gateway

PARLEMENT

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

• Transaction
• Transaction

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

• Établissement du nombre d’électeurs
• Établissement du nombre d’électeurs
• Radiation d’associations de circonscription enregistrées
• Radiation d’associations de circonscription enregistrées
• Radiation d’un parti politique enregistré
• Rapport d’un député élu à l’élection partielle du 24 octobre 2016
• Radiation d’une association de circonscription enregistrée
• Radiation d’une association de circonscription enregistrée
• Radiation d’une association de circonscription enregistrée
• Radiation d’une association de circonscription enregistrée

Sénat

Sanction royale

• Projet de loi sanctionné

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage de l’Atlantique

Loi sur le pilotage

• Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996

Agence canadienne d’inspection des aliments

Loi sur la santé des animaux

• Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés
• Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés
• Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (âge des enfants à charge)

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la, et min. de la Sécurité publique et de la Protection civile

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

• Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

Cour d’appel fédérale et Cour fédérale

Loi sur les Cours fédérales

• Règles modifiant les Règles des Cours fédérales

Emploi et du Développement social, min. de l’, et Commission de l’assurance-emploi du Canada

Loi sur l’assurance-emploi

• Règlement modifiant le Règlement sur l’assurance-emploi

Emploi et du Développement social, min de l’, min. des Transports, min. des Affaires indiennes et du Nord canadien et min. des Ressources naturelles

Code canadien du travail

• Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Règlement modifiant le Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application — Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
• Règlement sur les urgences environnementales (2016)

Loi sur les espèces en péril

• Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril

Loi sur les espèces sauvages du Canada

• Règlement sur la zone marine protégée des îles Scott

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Décret d’inscription d’une substance toxique à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
• Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de l’article 89, du paragraphe 93(1) et de l’article 114 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
• Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de l’article 89, du paragraphe 93(1) et de l’article 114 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [Erratum]
• Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012)
• Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement
• Règlement sur les microbilles dans les produits de toilette

Justice, min. de la

Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales

• Règlement modifiant le Règlement sur la communication de renseignements pour l’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les océans

• Règlement sur la zone de protection marine du banc de Sainte-Anne

Ressources naturelles, min. des

Loi sur l’Office national de l’énergie

• Règlement sur les obligations financières relatives aux pipelines

Loi sur les forêts

• Règlement modifiant le Règlement de 1993 sur le bois

Ressources naturelles, min. des, et min. de l’Emploi et du Développement social

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador

• Règlement modifiant le Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada – Terre-Neuve-et-Labrador
• Règlement modifiant le Règlement transitoire sur les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada – Terre-Neuve-et-Labrador

Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

• Règlement modifiant le Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada – Nouvelle-Écosse
• Règlement modifiant le Règlement transitoire sur les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada – Nouvelle-Écosse

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation

• Règlement sur les bijoux pour enfants
• Règlement sur les produits de consommation contenant du plomb

Loi sur le tabac

• Décret modifiant l’annexe de la Loi sur le tabac (menthol)

Loi sur les produits antiparasitaires

• Règlement modifiant le Règlement sur les produits antiparasitaires (énoncés, avis et homologations conditionnelles)

Société d’assurance-dépôts du Canada

Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada

• Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles

Transports, min. des

Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

• Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (mise à jour de 2016 visant l’harmonisation internationale)

Loi sur la responsabilité en matière maritime

• Règlement sur l’assurance obligatoire pour les navires transportant des passagers

Loi sur la sécurité automobile

• Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (normes 101 et 111)
• Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (systèmes de contrôle électronique de la stabilité pour les véhicules lourds)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

• Autorité héraldique du Canada (L’) — Approbations
• Autorité héraldique du Canada (L’) — Concessions, enregistrements et confirmations
• Décorations à des Canadiens
• Décorations à des Canadiens
• Décorations à des Canadiens
• Décorations pour service méritoire

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

• Tarif des redevances à percevoir par la SCPCP en 2017 sur la vente, au Canada, de supports audio vierges

Office national de l’énergie

• (i) Ordonnance — Certificat d’utilité publique OC-001-064; (ii) Ordonnance modificatrice AO-002-OC-49; (iii) Ordonnance modificatrice AO-003-OC-2 à Trans Mountain Pipeline ULC pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain [Publié en supplément]