Partie I, vol. 151, quatrième index trimestriel

Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s'applique aux numéros 40 à 52, dont la date et les numéros de page sont indiqués ci-dessous aux fins de référence.

AVIS DIVERS

A

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S

U

W

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Accord définitif des premières nations maa-nulthes

Affaires mondiales Canada

Banque du Canada

Bilans

Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Conseil privé, Bureau du

Emploi et du Développement social, min. de l'

Loi sur l'assurance-emploi et Règlement sur l'assurance-emploi

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial

Environnement et Changement climatique Canada

Loi sur les espèces en péril

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Finances, min. des

Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

Loi sur les régimes de pension agréés collectifs

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Industrie, min. de l'

Loi sur les chambres de commerce

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur les aliments et drogues

Loi sur les produits dangereux et Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Secrétariat du Conseil du Trésor

Loi sur les allocations de retraite des parlementaires

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Loi maritime du Canada

Loi sur la sécurité ferroviaire

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador

Secrétariat de l'ALÉNA

Demande de révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

Conclusions

Décision

Enquêtes

Expiration de l'ordonnance

Ordonnance

Ouverture d'enquête

Ouverture d'enquête préliminaire de dommage

Réexamen relatif à l'expiration de l'ordonnance

Réexamen relatif à l'expiration des conclusions

PARLEMENT

Chambre des communes

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Conseil privé, Bureau du

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Sénat

Sanction royale

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage de l'Atlantique

Loi sur le pilotage

Administration de pilotage des Grands Lacs

Loi sur le pilotage

Administration de pilotage des Laurentides

Loi sur le pilotage

Administration de pilotage du Pacifique

Loi sur le pilotage

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire

Commission canadienne des grains

Loi sur les grains du Canada

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Loi sur les espèces en péril

Loi sur les pêches

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Finances, min. des

Loi canadienne sur les paiements

Gendarmerie royale du Canada

Loi sur l'identification par les empreintes génétiques

Industrie, min. de l'

Loi sur les dessins industriels

Justice, min. de la

Code criminel

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les espèces en péril

Ressources naturelles, min. des

Loi sur les explosifs

Ressources naturelles, min. des, et min. des Transports

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Santé, min. de la

Code criminel

Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation

Loi sur les aliments et drogues

Loi sur les brevets

Loi sur les produits dangereux

Société d'assurance-dépôts du Canada

Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Loi sur l'aéronautique

Loi sur les transports routiers

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur