Partie I, volume 154, premier index trimestriel
Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros 1 à 13, dont les dates sont indiquées ci-dessous aux fins de référence.
Sur cette page
- INDEX TRIMESTRIEL
- AVIS DIVERS
- AVIS DU GOUVERNEMENT
- COMMISSIONS
- DÉCRETS
- PARLEMENT
- RÈGLEMENTS PROJETÉS
- RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
- SUPPLÉMENT
INDEX TRIMESTRIEL
- Le 4 janvier, 2020, volume 154, numéro 1
- Le 11 janvier, 2020, volume 154, numéro 2
- Le 18 janvier, 2020, volume 154, numéro 3
- Le 25 janvier, 2020, volume 154, numéro 4
- Le 1er février, 2020, volume 154, numéro 5
- Le 8 février, 2020, volume 154, numéro 6
- Le 15 février, 2020, volume 154, numéro 7
- Le 22 février, 2020, volume 154, numéro 8
- Le 29 février, 2020, volume 154, numéro 9
- Le 7 mars, 2020, volume 154, numéro 10
- Le 14 mars, 2020, volume 154, numéro 11
- Le 21 mars, 2020, volume 154, numéro 12
- Le 28 mars, 2020, volume 154, numéro 13
AVIS DIVERS
- A - Sujet(s) commençant par la lettre A
- B - Sujet(s) commençant par la lettre B
- C - Sujet(s) commençant par la lettre C
- D
- E
- F - Sujet(s) commençant par la lettre F
- G
- H
- I
- J - Sujet(s) commençant par la lettre J
- K - Sujet(s) commençant par la lettre K
- L - Sujet(s) commençant par la lettre L
- M
- N - Sujet(s) commençant par la lettre N
- O - Sujet(s) commençant par la lettre O
- P
- Q
- R
- S
- T
- U
- V
- W
- X
- Y
- Z
Sujet(s) commençant par la lettre A
- 2020-01-18 : Axa Assurances, libération d’actif
- 2020-01-25 : Axa Assurances
- 2020-02-01 : Axa Assurances
- 2020-02-08 : Axa Assurances
Sujet(s) commençant par la lettre B
- 2020-01-18 : Banque Zag, transfert d’activités
- 2020-01-25 : Banque Zag
- 2020-02-01 : Banque Zag
- 2020-02-08 : Banque Zag
Sujet(s) commençant par la lettre C
- 2020-01-04 : Canada Guaranty Financial Corporation
- 2020-01-11 : Canada Guaranty Financial Corporation
- 2020-01-18 : Canada Guaranty Financial Corporation
- 2020-03-28 : Certificat de prorogation
Sujet(s) commençant par la lettre F
- 2020-03-14 : Foresters Indemnity Company, certificat de prorogation
- 2020-03-21 : Foresters Indemnity Company
Sujet(s) commençant par la lettre J
- 2020-03-07 : J.P. Morgan Canada, liquidation et dissolution volontaires
- 2020-03-14 : J.P. Morgan Canada, liquidation et dissolution volontaires (erratum)
Sujet(s) commençant par la lettre K
Sujet(s) commençant par la lettre L
Sujet(s) commençant par la lettre N
- 2020-02-29 : N.V. Hagelunie, demande d’établissement d’une succursale canadienne
- 2020-03-07 : N.V. Hagelunie
- 2020-03-14 : N.V. Hagelunie
- 2020-03-21 : N.V. Hagelunie
Sujet(s) commençant par la lettre O
- 2020-01-25 : Odyssey Trust Company, lettres patentes de prorogation
- 2020-02-01 : Odyssey Trust Company
- 2020-02-08 : Odyssey Trust Company
- 2020-02-15 : Odyssey Trust Company
AVIS DU GOUVERNEMENT
Affaires mondiales Canada
- 2020-02-01 : Accords internationaux du Canada avec l’Union européenne à la suite du « Brexit »
- 2020-02-15 : Consultation de la population canadienne sur d’éventuelles négociations pour moderniser l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine
- 2020-02-29 : Consultation des Canadiens sur un éventuel cadre de l’Organisation mondiale du commerce sur la facilitation des investissements pour le développement
- 2020-02-22 : Examen complet de l’allocation et de l’administration des contingents tarifaires du Canada pour les produits laitiers, la volaille et les œufs — Phase II
- 2020-03-14 : Modifications proposées à l’annexe 301 (Règles d’origine spécifiques) de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie
- 2020-03-14 : Modifications proposées à l’annexe 3-A (Règles d’origine spécifiques) de l’Accord de libre-échange Canada-Corée
Banque du Canada
Bilan
- 2020-02-08 : État de la situation financière au 31 décembre 2019
- 2020-02-29 : État de la situation financière au 31 janvier 2020
- 2020-03-28 : État de la situation financière au 29 février 2020
Loi sur la Banque du Canada
- 2020-03-13 : Modification de la politique régissant l’achat et la vente de titres
- 2020-03-18 : Modification de la politique régissant l’achat et la vente de titres
Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Conseil privé, Bureau du
- 2020-01-04 : Possibilités de nominations
- 2020-01-11 : Possibilités de nominations
- 2020-01-18 : Possibilités de nominations
- 2020-01-25 : Possibilités de nominations
- 2020-02-01 : Possibilités de nominations
- 2020-02-08 : Possibilités de nominations
- 2020-02-15 : Possibilités de nominations
- 2020-02-22 : Possibilités de nominations
- 2020-02-29 : Possibilités de nominations
- 2020-03-07 : Possibilités de nominations
- 2020-03-14 : Possibilités de nominations
- 2020-03-21 : Possibilités de nominations
Emploi et du Développement social, min. de l’
Environnement et Changement climatique Canada
Loi sur les espèces en péril
- 2020-03-07 : Description de l’habitat essentiel de la chauve-souris blonde dans la réserve nationale de faune de Vaseux-Bighorn
- 2020-03-07 : Description de l’habitat essentiel de la grenouille léopard, population des Rocheuses, dans la réserve nationale de faune de Columbia
- 2020-03-07 : Description de l’habitat essentiel de la salamandre tigrée de l’Ouest, population des montagnes du Sud, dans la réserve nationale de faune de Vaseux-Bighorn
- 2020-02-01 : Description de l’habitat essentiel de la tortue ponctuée dans la réserve nationale de faune de Big Creek, la réserve nationale de faune de l’île Eleanor, la réserve nationale de faune de Long Point, la réserve nationale de faune du lac Mississippi, la réserve nationale de faune de l’île Mohawk, la réserve nationale de faune de St. Clair, la réserve nationale de faune du marais Wye, le refuge d’oiseaux de l’île Chantry et le refuge d’oiseaux de Rideau
- 2020-03-07 : Description de l’habitat essentiel du crapaud du Grand Bassin dans la réserve nationale de faune de Vaseux-Bighorn
- 2020-02-01 : Description de l’habitat essentiel du ginseng à cinq folioles dans la réserve nationale de faune du ruisseau Big Creek, la réserve nationale de faune de l’île Eleanor, la réserve nationale de faune des îles de Contrecœur, la réserve nationale de faune des îles de la Paix, la réserve nationale de faune du lac Saint-François, la réserve nationale de faune de Long Point, la réserve nationale de faune du lac Mississippi, la réserve nationale de faune de l’île Mohawk, la réserve nationale de faune de l’Île Scotch Bonnet, la réserve nationale de faune de la baie Wellers, la réserve nationale de faune du marais Wye, le refuge d’oiseaux de l’île Chantry, le refuge d’oiseaux des Îles de la Couvée, le refuge d’oiseaux de l’Île aux Hérons, le refuge d’oiseaux de Philipsburg et le refuge d’oiseaux de Rideau
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- 2020-03-07 : Arrêté 2020-66-01-02 modifiant la Liste extérieure
- 2020-02-08 : Arrêté 2020-87-02-02 modifiant la Liste extérieure
- 2020-02-08 : Arrêté 2020-87-03-02 modifiant la Liste extérieure
- 2020-03-07 : Arrêté 2020-87-04-02 modifiant la Liste extérieure
- 2020-02-08 : Arrêté 2020-87-05-02 modifiant la Liste extérieure
- 2020-03-14 : Arrêté 2020-87-07-02 modifiant la Liste extérieure
- 2020-02-01 : Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique à la substance 1-chloro-2-[2,2-dichloro-1-(4-chlorophényl)éthyl]benzène, aussi appelée le mitotane
- 2020-02-01 : Avis de disponibilité d’un rapport résumant les commentaires et avis d’opposition reçus
- 2020-02-01 : Condition ministérielle numéro 20160
- 2020-01-25 : Condition ministérielle numéro 20198
Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial
Environnement, min. de l’ et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- 2020-02-01 : Publication après évaluation préalable d’une substance — le 2,2,4,4,6,8,8-heptaméthylnonane (heptaméthylnonane; HMN), NE CAS 4390-04-9 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- 2020-02-01 : Publication de l’ébauche d’évaluation scientifique de la pollution plastique
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- 2020-02-22 : Publication après évaluation préalable d’une substance — le 2,2’-(naphtalène-1,4-diyl)bis(benzoxazole) [azurant 367], NE CAS 5089-22-5 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- 2020-03-14 : Publication après évaluation préalable de 15 substances du groupe des monoterpènes acycliques, monocycliques et bicycliques inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- 2020-03-14 : Publication après évaluation préalable de cinq substances du groupe des salicylates inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- 2020-03-14 : Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur sept substances du groupe des parabènes inscrits sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- 2020-02-29 : Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance — 2-biphénylate de sodium, ci-après appelée « ortho-phénylphénolate de sodium (OPPS) », NE CAS 132-27-4 — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Finances, min. des
Loi sur l’instrument multilatéral relatif aux conventions fiscales
Industrie, min. de l’
- 2020-01-25 : Nominations
- 2020-02-08 : Nominations
- 2020-02-15 : Nominations
- 2020-02-29 : Nominations
- 2020-02-15 : Sénateurs appelés
Loi sur Investissement Canada
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Loi sur la radiocommunication
- 2020-03-21 : Avis n° DGSO-001-20 — Décision sur le processus de renouvellement des licences de spectre qui s’appliquent aux licences du service radio à large bande (SRLB) non mises aux enchères
- 2020-03-14 : Avis numéro SLPB-001-20 — Cadre politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de 3 500 MHz
- 2020-01-18 : Avis numéro SMSE-001-20 — Publication du CNR-310, 5e édition
- 2020-02-01 : Avis numéro SMSE-002-20 — Publication du CNR-222, 2e édition, et du CBD-01, 2e édition
- 2020-02-22 : Avis numéro SMSE-003-20 — Publication du CNR-181, 2e édition, 1re modification
- 2020-01-18 : Avis numéro SMSE-009-19 — Publication du CNR-210, 10e édition
Justice, min. de la
Loi sur l’abrogation des lois
Ressources naturelles, min. des
Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador
Santé, min. de la
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- 2020-01-11 : Projet de recommandation pour la qualité de l’eau potable au Canada pour le bore
- 2020-02-22 : Projet de retrait de certaines recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada
- 2020-03-21 : Recommandation pour la qualité de l’eau potable au Canada finalisée pour Escherichia coli
- 2020-01-25 : Recommandation pour la qualité de l’eau potable au Canada finalisée pour le baryum
- 2020-02-08 : Recommandation pour la qualité de l’eau potable au Canada finalisée pour les chloramines
Loi sur l’alimentation et les drogues
Loi sur la gestion des finances publiques
- 2020-03-28 : Avis de majoration annuelle sur les prix à payer à l’égard des licences de distributeur
Loi sur le cannabis
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Loi sur le ministère de la Santé
Loi sur les brevets
Secrétariat du Conseil du Trésor
Règlement sur la pension de la fonction publique, Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes et Règlement sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
- 2020-02-29 : Désignation à titre d’inspecteur de la contrefaçon
- 2020-01-11 : Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
- 2020-02-29 : Révocation de nomination à titre d’inspecteur de la contrefaçon
- 2020-01-11 : Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales
Surintendant des institutions financières, Bureau du
Loi sur les banques
Loi sur les sociétés d’assurances
- 2020-01-11 : Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie (La) — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement
- 2020-03-07 : Garantie, Compagnie d’Assurance de l’Amérique du Nord (La) — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement
- 2020-02-15 : Validus Reinsurance, Ltd. — Ordonnance autorisant à garantir au Canada des risques
Transports, min. des
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Loi maritime du Canada
- 2020-02-15 : Administration portuaire de Prince Rupert — Lettres patentes supplémentaires
- 2020-03-07 : Administration portuaire de St. John’s — Lettres patentes supplémentaires
- 2020-02-15 : Administration portuaire de Vancouver Fraser — Lettres patentes supplémentaires
Loi sur les transports au Canada
COMMISSIONS
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d’importation
- 2020-02-08 : Certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion — Décision
- 2020-01-11 : Certaines tiges de pompage — Décision
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
- 2020-01-11 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
- 2020-01-18 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
- 2020-02-08 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
- 2020-03-07 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
- 2020-03-14 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
- 2020-02-08 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance (Errata)
- 2020-03-07 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance (Errata)
Agence Parcs Canada
Loi sur les espèces en péril
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
- 2020-01-11 : Permission accordée (Collette-Boudreau, Sylvie)
- 2020-02-15 : Permission accordée (Johnston, Samuel Jude)
- 2020-03-14 : Permission accordée (Kopytko, Granda Laurie)
- 2020-01-18 : Permission et congé accordés (Gale, Timothy Edward)
Commission mixte internationale
Traité des eaux limitrophes de 1909
- 2020-02-08 : Audience publique concernant les objectifs proposés en matière de concentration et de charge de nutriments à atteindre dans la rivière Rouge
- 2020-01-04 : Audiences publiques concernant les objectifs proposés en matière de concentration et de charge de nutriments à atteindre dans la rivière Rouge
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- 2020-01-04 : Avis aux intéressés
- 2020-01-18 : Avis aux intéressés
- 2020-01-25 : Avis aux intéressés
- 2020-02-01 : Avis aux intéressés
- 2020-02-08 : Avis aux intéressés
- 2020-02-15 : Avis aux intéressés
- 2020-02-22 : Avis aux intéressés
- 2020-02-29 : Avis aux intéressés
- 2020-03-07 : Avis aux intéressés
- 2020-03-14 : Avis aux intéressés
- 2020-03-21 : Avis aux intéressés
- 2020-03-28 : Avis aux intéressés
- 2020-02-22 : Avis de consultation
- 2020-03-07 : Avis de consultation
- 2020-01-04 : Décisions
- 2020-01-25 : Décisions
- 2020-02-01 : Décisions
- 2020-02-08 : Décisions
- 2020-02-15 : Décisions
- 2020-02-22 : Décisions
- 2020-02-29 : Décisions
- 2020-03-07 : Décisions
- 2020-03-14 : Décisions
- 2020-03-21 : Décisions
- 2020-03-28 : Décisions
- 2020-03-28 : Décisions administratives
- 2020-02-08 : Décisions administratives
- 2020-02-22 : Décisions administratives
- 2020-03-14 : Décisions administratives
- 2020-01-18 : Demandes de la partie 1
- 2020-01-25 : Demandes de la partie 1
- 2020-02-01 : Demandes de la partie 1
- 2020-02-15 : Demandes de la partie 1
- 2020-02-22 : Demandes de la partie 1
- 2020-02-29 : Demandes de la partie 1
- 2020-03-07 : Demandes de la partie 1
- 2020-03-14 : Demandes de la partie 1
- 2020-02-08 : Ordonnances
Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador
Régie de l’énergie du Canada
Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis
- 2020-02-08 : Castleton Commodities Merchant Trading L.P.
- 2020-01-25 : Centre Lane Trading Limited
- 2020-03-14 : Macquarie Energy Canada Ltd.
- 2020-02-29 : Merrill Lynch Commodities, Inc.
Demande visant la construction et l’exploitation d’une ligne internationale
Secrétariat de l’ALENA
Demande de révision par un groupe spécial
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appel
- 2020-01-11 : Avis numéro HA-2019-023
- 2020-02-01 : Avis numéro HA-2019-025
- 2020-03-14 : Avis numéro HA-2019-027
Appels
- 2020-01-25 : Avis numéro HA-2019-024
- 2020-02-22 : Avis numéro HA-2019-026
- 2020-03-28 : Avis numéro HA-2019-028
Décision
- 2020-01-25 : Conteneurs spéciaux pour le transport et le stockage
- 2020-01-18 : Feuilles d’acier résistant à la corrosion
- 2020-03-14 : Services d’autobus
- 2020-02-22 : Services financiers et autres services connexes
Enquête
- 2020-02-29 : Équipement de radar, sauf aéronefs
- 2020-03-28 : Équipement de radar, sauf aéronefs
- 2020-03-07 : Estacade flottante antipollution
- 2020-02-22 : Intégration de systèmes informatiques
- 2020-02-01 : Services de communications, de photographie, de cartographie, d’impression et de publication
- 2020-03-21 : Services professionnels, informatique
Enquêtes
- 2020-02-15 : Hôtels, motels et logements commerciaux
- 2020-02-15 : Services professionnels, informatique
Expiration des conclusions
Ordonnance
Ouverture d’enquête
Ouverture d’enquête d’exclusion de produits
Réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance
- 2020-02-15 : Fournitures tubulaires pour puits de pétrole
- 2020-01-18 : Tôles d’acier au carbone et tôles d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud
Réexamen relatif à l’expiration des conclusions
Réouverture d’enquête (projet pilote — greffe électronique)
Tribunal de la concurrence
Loi sur la concurrence
DÉCRETS
Agence de la santé publique du Canada
Loi sur la mise en quarantaine
- 2020-02-29 : Décret visant la réduction du risque d’exposition à la maladie à coronavirus COVID-19 au Canada
- 2020-03-28 : Décret visant la réduction du risque d’exposition à la maladie à coronavirus COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada)
- 2020-02-29 : Décret visant la réduction du risque d’exposition à la maladie à coronavirus COVID-19 au Canada (personnes absentes d’un vol gouvernemental)
- 2020-02-15 : Décret visant la réduction du risque d’exposition à la maladie respiratoire aigüe 2019–nCoV au Canada
Résidence du gouverneur général
- 2020-01-18 : Lettres patentes modifiant le Règlement sur l’Étoile de campagne générale et la Médaille du service général (2009)
- 2020-01-18 : Lettres patentes modifiant le Règlement sur la Médaille du service opérationnel
- 2020-01-18 : Lettres patentes modifiant le Règlement sur la Médaille du service spécial
- 2020-02-29 : Ordre du mérite des corps policiers (Erratum)
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
PARLEMENT
Chambre des communes
- 2020-03-07 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 43e législature)
- 2020-03-14 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 43e législature)
- 2020-03-21 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 43e législature)
- 2020-03-28 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 43e législature)
- 2020-01-04 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 43e législature)
- 2020-01-11 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 43e législature)
- 2020-01-18 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 43e législature)
- 2020-01-25 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 43e législature)
- 2020-02-01 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 43e législature)
- 2020-02-08 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 43e législature)
- 2020-02-15 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 43e législature)
- 2020-02-22 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 43e législature)
- 2020-02-29 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 43e législature)
Directeur général des élections, Bureau du
Loi électorale du Canada
- 2020-03-21 : Facteur d’ajustement à l’inflation
- 2020-01-18 : Liste des directeurs du scrutin
- 2020-02-22 : Radiation d’associations de circonscription enregistrées
- 2020-03-07 : Radiation d’associations de circonscription enregistrées (Erratum)
- 2020-02-01 : Rapport de député(e)s élu(e)s à la 43e élection générale (Erratum)
Sénat
Sanction royale
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Administration de pilotage des Grands Lacs
Loi sur le pilotage
Administration de pilotage des Laurentides
Loi sur le pilotage
- 2020-02-22 : Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Laurentides
- 2020-02-29 : Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Laurentides (Erratum)
Administration de pilotage du Pacifique
Loi sur le pilotage
Agence canadienne d’inspection des aliments
Loi sur la santé des animaux
Conseil des produits agricoles du Canada
Loi sur les offices des produits agricoles
Emploi et du Développement social, min. de l’
Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants
Loi fédérale sur les prêts aux étudiants
Environnement, min. de l’
Loi sur les espèces en péril
Finances, min. des
Loi canadienne sur les paiements
Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
Justice, min. de la
Code criminel
Loi sur le divorce
- 2020-03-21 : Lignes directrices modifiant les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants
- 2020-03-21 : Règlement modifiant le Règlement sur le Bureau d’enregistrement des actions en divorce
- 2020-03-21 : Règlement relatif à l’avis de déménagement important
- 2020-03-21 : Règlement sur le service provincial des aliments pour enfants
Transports, min. des
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Loi sur l’aéronautique
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
- 2020-01-04 : Citation à l’ordre du jour
- 2020-02-29 : Décorations à des Canadiens
- 2020-02-29 : Décorations à des Canadiens (Erratum)
- 2020-01-04 : Décorations canadiennes pour actes de bravoure
- 2020-01-04 : Décorations pour service méritoire
- 2020-03-28 : L’autorité héraldique du Canada — Concessions, approbations, enregistrements et confirmations
SUPPLÉMENT
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
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