Partie I, volume 154, quatrième index trimestriel

Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s'applique aux numéros 40 à 52, dont les dates sont indiquées ci-dessous aux fins de référence.

Sur cette page

INDEX TRIMESTRIEL

AVIS DIVERS

Sujet(s) commençant par la lettre B

Sujet(s) commençant par la lettre C

Sujet(s) commençant par la lettre F

Sujet(s) commençant par la lettre S

Sujet(s) commençant par la lettre T

Sujet(s) commençant par la lettre U

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, min. des

Loi sur l'immunité des États

Affaires mondiales Canada

Banque du Canada

Bilans

Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Conseil privé, Bureau du

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Finances, min. des

Loi sur la banque de développement du Canada

Loi sur le développement des exportations

Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19)

Industrie, min. de l'

Loi sur les chambres de commerce

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

Justice, min. de la, min. de la Défense nationale, min. des Finances et min. des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19)

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Loi réglementant certaines drogues et autres substances et Loi sur les aliments et drogues

Loi sur la gestion des finances publiques

Loi sur le cannabis

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le ministère de la Santé

Loi sur les aliments et drogues

Loi sur les brevets

Secrétariat du Conseil du Trésor

Loi sur les allocations de retraite des parlementaires

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19)

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Loi maritime du Canada

Loi sur l'aéronautique

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador

Office des Transports du Canada

Loi sur les transports au Canada

Régie de l'énergie du Canada

Avis d'appel de commentaires du public sur une demande de permis visant la construction et l'exploitation d'une ligne internationale de transport d'électricité

Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Demandes visant l'exportation d'électricité vers les États-Unis

Secrétariat de l'ACEUM

Demande de révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

Conclusions

Décisions

Enquêtes

Ordonnances

Ouverture d'enquête (projet pilote — service électronique du greffe)

Ouverture d'enquête (projet pilote du service électronique du greffe)

Ouverture d'enquête préliminaire de dommage (projet pilote — greffe électronique)

Réexamen relatif à l'expiration des ordonnances (Projet pilote — greffe électronique)

DÉCRETS

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur la mise en quarantaine

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Ressources naturelles, min. des

Loi sur l'Office national de l'énergie

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

PARLEMENT

Chambre des communes

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

Sénat

Sanction royale

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Emploi et du Développement social, min. de l'

Code canadien du travail

Loi no 2 d'exécution du budget de 2018 et Loi sur le Programme de protection des salariés

Loi sur l'équité salariale

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et Loi sur les pénalités administratives en matière d'environnement

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Régime de pensions du Canada, Code canadien du travail et Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Santé, min. de la

Loi sur le tabac et les produits de vapotage et Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation

Loi sur les produits dangereux

Société d'assurance-dépôts du Canada

Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Loi sur la responsabilité en matière maritime

Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

SUPPLÉMENTS

Affaires mondiales Canada

Commission du droit d'auteur

Environnement, min. de l'

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