Partie I, volume 154, quatrième index trimestriel
Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s'applique aux numéros 40 à 52, dont les dates sont indiquées ci-dessous aux fins de référence.
Sur cette page
- INDEX TRIMESTRIEL
- AVIS DIVERS
- AVIS DU GOUVERNEMENT
- COMMISSIONS
- DÉCRETS
- PARLEMENT
- RÈGLEMENTS PROJETÉS
- RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
- SUPPLÉMENTS
INDEX TRIMESTRIEL
- Le 3 octobre, 2020, volume 154, numéro 40
- Le 10 octobre, 2020, volume 154, numéro 41
- Le 17 octobre, 2020, volume 154, numéro 42
- Le 24 octobre, 2020, volume 154, numéro 43
- Le 31 octobre, 2020, volume 154, numéro 44
- Le 7 novembre, 2020, volume 154, numéro 45
- Le 14 novembre, 2020, volume 154, numéro 46
- Le 21 novembre, 2020, volume 154, numéro 47
- Le 28 novembre, 2020, volume 154, numéro 48
- Le 5 décembre, 2020, volume 154, numéro 49
- Le 12 décembre, 2020, volume 154, numéro 50
- Le 19 décembre, 2020, volume 154, numéro 51
- Le 26 décembre, 2020, volume 154, numéro 52
AVIS DIVERS
- A
- B - Sujet(s) commençant par la lettre B
- C - Sujet(s) commençant par la lettre C
- D
- E
- F - Sujet(s) commençant par la lettre F
- G
- H
- I
- J
- K
- L
- M
- N
- O
- P
- Q
- R
- S - Sujet(s) commençant par la lettre S
- T - Sujet(s) commençant par la lettre T
- U
- V
- W
- X
- Y
- Z
Sujet(s) commençant par la lettre B
- 2020-12-19 : Banque le Choix du Président, changement de lieu du bureau désigné pour la signification des avis d'exécution
- 2020-11-21 : Banque Un Canada, avis d'intention
- 2020-11-28 : Banque Un Canada, avis d'intention
- 2020-12-05 : Banque Un Canada, avis d'intention
- 2020-12-12 : Banque Un Canada, avis d'intention
Sujet(s) commençant par la lettre C
- 2020-10-03 : Compagnie d'assurance CAA, lettres patentes de prorogation
- 2020-10-10 : Compagnie d'assurance CAA, lettres patentes de prorogation
- 2020-10-17 : Compagnie d'assurance CAA, lettres patentes de prorogation
- 2020-10-24 : Compagnie d'assurance CAA, lettres patentes de prorogation
- 2020-11-14 : Compagnie de sûreté Virginia, convention de réassurance aux fins de prise en charge
- 2020-10-17 : Croatian Fraternal Union of America, libération d'actif
- 2020-10-24 : Croatian Fraternal Union of America, libération d'actif
- 2020-10-31 : Croatian Fraternal Union of America, libération d'actif
- 2020-11-07 : Croatian Fraternal Union of America, libération d'actif
Sujet(s) commençant par la lettre F
Sujet(s) commençant par la lettre S
- 2020-10-03 : Shipowners' Mutual Protection and Indemnity Association (Luxembourg) [The], libération d'actif
- 2020-10-10 : Shipowners' Mutual Protection and Indemnity Association (Luxembourg) [The], libération d'actif
- 2020-12-05 : Société de fiducie AST (Canada) et Compagnie Trust TSX, lettres patentes de fusion et lettres patentes modifiées
- 2020-12-12 : Société de fiducie AST (Canada) et Compagnie Trust TSX, lettres patentes de fusion et lettres patentes modifiées
- 2020-12-19 : Société de fiducie AST (Canada) et Compagnie Trust TSX, lettres patentes de fusion et lettres patentes modifiées
- 2020-12-26 : Société de fiducie AST (Canada) et Compagnie Trust TSX, lettres patentes de fusion et lettres patentes modifiées
Sujet(s) commençant par la lettre T
- 2020-11-21 : Tokio Maritime & Nichido Incendie Compagnie d'assurances ltée, demande de constitution d'une société d'assurances
- 2020-11-28 : Tokio Maritime & Nichido Incendie Compagnie d'assurances ltée, demande de constitution d'une société d'assurances
- 2020-12-05 : Tokio Maritime & Nichido Incendie Compagnie d'assurances ltée, demande de constitution d'une société d'assurances
- 2020-12-12 : Tokio Maritime & Nichido Incendie Compagnie d'assurances ltée, demande de constitution d'une société d'assurances
Sujet(s) commençant par la lettre U
- 2020-10-17 : UBS AG succursale de Canada, libération d'actif
- 2020-10-24 : UBS AG succursale de Canada, libération d’actif
- 2020-10-31 : UBS AG succursale de Canada, libération d’actif
- 2020-11-07 : UBS AG succursale de Canada, libération d’actif
AVIS DU GOUVERNEMENT
Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, min. des
Loi sur l'immunité des États
Affaires mondiales Canada
Banque du Canada
Bilans
- 2020-11-07 : État de la situation financière au 30 septembre 2020
- 2020-11-28 : État de la situation financière au 31 octobre 2020
Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la
Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
- 2020-10-10 : Instructions ministérielles concernant la présentation de demandes par voie électronique pour les visas de résident temporaire et autres documents en raison de la capacité réduite de traitement durant la pandémie de la COVID-19 (maladie à coronavirus)
- 2020-10-10 : Instructions ministérielles sur le traitement des demandes de visa de résident permanent présentées par les parents ou grands-parents d'un répondant, au titre de la catégorie du regroupement familial, et sur le traitement des demandes de parrainage présentées relativement à ces demandes
Conseil privé, Bureau du
- 2020-10-10 : Possibilités de nominations
- 2020-10-17 : Possibilités de nominations
- 2020-10-24 : Possibilités de nominations
- 2020-10-31 : Possibilités de nominations
- 2020-11-07 : Possibilités de nominations
- 2020-11-14 : Possibilités de nominations
- 2020-11-21 : Possibilités de nominations
- 2020-11-28 : Possibilités de nominations
- 2020-12-05 : Possibilités de nominations
- 2020-12-12 : Possibilités de nominations
- 2020-12-19 : Possibilités de nominations
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- 2020-12-19 : Arrêté 2020-87-14-02 modifiant la Liste extérieure
- 2020-12-26 : Arrêté 2020-87-15-02 modifiant la Liste extérieure
- 2020-10-31 : Arrêté d'urgence modifiant l'application du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers
- 2020-10-10 : Avis concernant l'acide perfluorohexane sulfonique, ses sels et ses précurseurs (PFHxS)
- 2020-12-05 : Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en radiant 22 organismes vivants inadmissibles
- 2020-12-19 : Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s'applique à la substance phosphate de trixylyle
- 2020-11-07 : Avis de disponibilité d'un accord d'équivalence
- 2020-11-28 : Avis de nouvelle activité no 20405
- 2020-12-05 : Avis de nouvelle activité no 20490
- 2020-10-10 : Condition ministérielle no 20267a (modification de la Condition ministérielle no 20267)
- 2020-11-21 : Condition ministérielle no 20432
- 2020-10-17 : Condition ministérielle no 20497
- 2020-10-31 : Condition ministérielle no 20535
- 2020-11-21 : Entente concernant le protocole d'entente sur le Programme de surveillance national de la pollution atmosphérique
- 2020-11-28 : Exemption à l'obligation de fournir des renseignements concernant les organismes vivants [paragraphe 106(9) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- 2020-11-28 : Exemption à l'obligation de fournir des renseignements concernant les substances [paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- 2020-12-12 : Protocole d'entente concernant le Programme de surveillance national de la pollution atmosphérique
Environnement, min. de l', et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- 2020-10-31 : Publication après évaluation préalable d'une substance — 7-(diéthylamino)-4-méthyl-2H-1-benzopyran-2-one (coumarine 1), NE CAS 91-44-1 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- 2020-10-17 : Publication après évaluation préalable d'une substance — l'acide toluène-4-sulfonique (acide 4-méthylbenzènesulfonique), NE CAS 104-15-4 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- 2020-10-17 : Publication après évaluation préalable d'une substance — la 1,3,5-triazine-2,4,6-triamine (mélamine), NE CAS 108-78-1 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- 2020-10-10 : Publication après évaluation préalable d'une substance — le triclocarban, NE CAS 101-20-2 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- 2020-12-19 : Publication après évaluation préalable d'une substance — nitrilotriacétate de trisodium (Na3NTA), NE CAS 5064-31-3 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- 2020-10-10 : Publication de l'évaluation scientifique de la pollution plastique [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- 2020-12-05 : Publication de la décision finale après évaluation préalable de 15 substances figurant sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- 2020-11-14 : Publication de la décision finale après évaluation préalable de 21 substances inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- 2020-12-26 : Publication de la décision finale après évaluation préalable de huit substances du groupe des huiles usées et régénérées inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- 2020-12-12 : Publication de la décision finale après évaluation préalable de huit substances du groupe des résines de phénol-formaldéhyde inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- 2020-12-26 : Publication de la décision finale après évaluation préalable de quatre substances du groupe des alkylimidazolines substituées inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- 2020-10-17 : Publication de la décision finale après évaluation préalable de six substances du groupe des triarylméthanes inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- 2020-12-19 : Publication de la décision finale après évaluation préalable de trois substances — le phosphate de trixylyle, NE CAS 25155-23-1; le phosphate du (Z)-octadéc-9-én-1-ol (phosphate d'oléyle), NE CAS 37310-83-1; et le trichlorure de phosphore, produits de réaction avec le 1,1′-biphényle et le 2,4-bis(1,1-diméthyléthyl)phénol, NE CAS 119345-01-6 — inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- 2020-10-17 : Publication des résultats des enquêtes et des recommandations pour deux substances — le phosphate de tris(2-chloro-1-méthyléthyle) [TCPP], NE CAS 13674-84-5, et le phosphate de tris[2-chloro-1-(chlorométhyl)éthyle] (TDCPP), NE CAS 13674-87-8 — inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- 2020-11-14 : Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance — di(acétate)-hexaisobutyrate de saccharose, NE CAS 126-13-6 — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Finances, min. des
Loi sur la banque de développement du Canada
Loi sur le développement des exportations
- 2020-10-10 : Limite de responsabilité d'Exportation et développement Canada pour le Compte du Canada
Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19)
Industrie, min. de l'
Loi sur les chambres de commerce
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Loi sur la radiocommunication
- 2020-11-14 : Avis no SMSE-009-20 — Décision relative à la demande présentée par Globalstar Canada au sujet de l'autorisation d'utiliser une composante auxiliaire terrestre (CAT) dans la bande de 2,4 GHz (de 2 483,5 à 2 500 MHz), et publication de la modification du CNR-170, 3e édition
- 2020-10-24 : Avis no SMSE-013-20 — Publication de la NMB-003, 7e édition
- 2020-12-05 : Avis no SMSE-014-20 — Consultation sur le cadre technique et politique concernant l'utilisation exempte de licence dans la bande de 6 GHz
Justice, min. de la, min. de la Défense nationale, min. des Finances et min. des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19)
Santé, min. de la
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- 2020-12-05 : Projet de recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada — Conseils sur les agents pathogènes d'origine hydrique
- 2020-11-28 : Projet de Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada pour le bromoxynil
- 2020-10-24 : Projet de recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada pour le dicamba
Loi réglementant certaines drogues et autres substances et Loi sur les aliments et drogues
Loi sur la gestion des finances publiques
Loi sur le cannabis
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
- 2020-10-31 : Dépôt des demandes de dérogation
- 2020-11-28 : Dépôt des demandes de dérogation
- 2020-12-19 : Dépôt des demandes de dérogation
Loi sur le ministère de la Santé
Loi sur les aliments et drogues
- 2020-10-31 : Arrêté d'urgence concernant la prévention et l'atténuation de pénuries de drogues liées à la COVID-19
- 2020-12-12 : Arrêté d'urgence sur les pénuries de drogues (protection de l'approvisionnement en drogues)
- 2020-12-05 : Avis d'ajustement annuel de l'Arrêté sur les prix à payer à l'égard des drogues et instruments médicaux
- 2020-12-12 : Avis d'intention — Proposition de réduire la période de conservation des registres pour les essais cliniques de drogues sur des sujets humains
Loi sur les brevets
Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi sur les allocations de retraite des parlementaires
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
- 2020-10-31 : Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
- 2020-11-21 : Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
- 2020-12-12 : Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
- 2020-10-31 : Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales
- 2020-11-21 : Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales
- 2020-12-12 : Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales
Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19)
- 2020-10-10 : Arrêté sur les délais prévus par le Règlement sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada (COVID-19)
- 2020-10-10 : Arrêté sur les délais prévus sous le régime de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (COVID-19)
Surintendant des institutions financières, Bureau du
Loi sur les banques
Transports, min. des
Loi de 2001 sur la marine marchande
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
- 2020-11-07 : Arrêté d'urgence no 2 imposant certaines restrictions de navigation aux embarcations de plaisance en raison de la COVID-19
- 2020-11-07 : Arrêté d'urgence no 4 imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)
Loi maritime du Canada
Loi sur l'aéronautique
- 2020-10-10 : Arrêté d'urgence no 9 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19
- 2020-10-24 : Arrêté d'urgence no 10 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19
- 2020-10-31 : Arrêté d'urgence no 11 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19
- 2020-11-14 : Arrêté d'urgence no 12 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19
- 2020-11-21 : Arrêté d'urgence no 13 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19
- 2020-12-05 : Arrêté d'urgence no 14 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19
- 2020-12-19 : Arrêté d'urgence no 15 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19
COMMISSIONS
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d'importation
- 2020-12-26 : Barres d'armature pour béton — Décision
- 2020-10-03 : Certaines barres d'armature pour béton — Décision
- 2020-12-12 : Certaines barres d'armature pour béton — Décision
- 2020-10-24 : Certaines feuilles d'acier résistant à la corrosion — Décisions
- 2020-10-31 : Certains contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux — Décisions
- 2020-11-14 : Gluten de blé — Décision
- 2020-10-24 : Tôles fortes — Décisions
Agence du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
- 2020-12-26 : Liste des placements enregistrés
- 2020-10-17 : Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
- 2020-10-24 : Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
- 2020-11-07 : Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
- 2020-11-21 : Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
- 2020-12-05 : Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
- 2020-12-19 : Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Agence Parcs Canada
Loi sur les espèces en péril
- 2020-10-10 : Description de l'habitat essentiel de la Grive de Bicknell au parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton du Canada et au parc national Forillon du Canada
- 2020-12-05 : Description de l'habitat essentiel des populations d'omble à tête plate de la rivière Saskatchewan et du fleuve Nelson dans les parcs nationaux Banff du Canada, Jasper du Canada, et des Lacs-Waterton du Canada
- 2020-12-05 : Description de l'habitat essentiel des populations de truites arc-en-ciel de la rivière Athabasca dans le parc national Jasper du Canada
Commission de la fonction publique
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
- 2020-12-19 : Permission accordée (Bayha, Janet)
- 2020-10-17 : Permission accordée (Maddocks, Melissa)
- 2020-10-17 : Permission accordée (McCarron, Don)
- 2020-10-03 : Permission accordée (McDougall, Kristy Dawn)
- 2020-10-31 : Permission accordée (Strube, Christine Ann)
- 2020-10-10 : Permission et congé accordés (Shorey, Travis Reuben)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- 2020-10-03 : Avis aux intéressés
- 2020-10-10 : Avis aux intéressés
- 2020-10-24 : Avis aux intéressés
- 2020-10-31 : Avis aux intéressés
- 2020-11-07 : Avis aux intéressés
- 2020-11-14 : Avis aux intéressés
- 2020-11-21 : Avis aux intéressés
- 2020-11-28 : Avis aux intéressés
- 2020-12-05 : Avis aux intéressés
- 2020-12-12 : Avis aux intéressés
- 2020-12-19 : Avis aux intéressés
- 2020-10-10 : Avis de consultation
- 2020-11-07 : Avis de consultation
- 2020-11-21 : Avis de consultation
- 2020-12-19 : Avis de consultation
- 2020-10-03 : Décisions
- 2020-10-10 : Décisions
- 2020-10-24 : Décisions
- 2020-10-31 : Décisions
- 2020-11-07 : Décisions
- 2020-11-21 : Décisions
- 2020-12-12 : Décisions
- 2020-12-19 : Décisions
- 2020-10-10 : Décisions administratives
- 2020-10-24 : Décisions administratives
- 2020-10-31 : Décisions administratives
- 2020-11-14 : Décisions administratives
- 2020-11-21 : Décisions administratives
- 2020-12-05 : Décisions administratives
- 2020-10-24 : Demandes de la partie 1
- 2020-11-07 : Demandes de la partie 1
- 2020-11-14 : Demandes de la partie 1
- 2020-11-21 : Demandes de la partie 1
- 2020-11-28 : Demandes de la partie 1
- 2020-12-05 : Demandes de la partie 1
Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador
Office des Transports du Canada
Loi sur les transports au Canada
Régie de l'énergie du Canada
Avis d'appel de commentaires du public sur une demande de permis visant la construction et l'exploitation d'une ligne internationale de transport d'électricité
Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis
Demandes visant l'exportation d'électricité vers les États-Unis
- 2020-12-26 : Shell Energy North America (Canada) Inc.
- 2020-12-26 : Shell Energy North America (US), L.P.
Secrétariat de l'ACEUM
Demande de révision par un groupe spécial
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appels
- 2020-10-03 : Avis no HA-2020-011
- 2020-10-10 : Avis no HA-2020-012
- 2020-10-17 : Avis no HA-2020-013
- 2020-10-24 : Avis no HA-2020-014
- 2020-11-07 : Avis no HA-2020-015
- 2020-11-28 : Avis no HA-2020-016
Conclusions
Décisions
- 2020-12-05 : Barres d'armature pour béton
- 2020-11-07 : Détecteurs de danger, arme dissimulée, inspection à la radiographie
- 2020-10-24 : Gluten de blé
- 2020-12-19 : Services de construction
- 2020-10-31 : Services de contrôle de la faune (aéroports)
- 2020-12-19 : Services professionnels en informatique centrés sur les tâches
Enquêtes
- 2020-11-07 : Équipement de type divers à bord des navires — Réparation, révision, modification, entretien et calibrage
- 2020-10-10 : Équipement de types divers à bord des navires — réparation, révision, modification, entretien et calibrage
- 2020-10-17 : Instruments sismographiques
- 2020-10-03 : Logiciel TAD
- 2020-10-17 : Logiciel TAD
- 2020-11-21 : Médecine (recherche et développement)
- 2020-12-12 : Mobiliers
- 2020-10-24 : Opérations de parachutage
- 2020-12-26 : Services de brevets
- 2020-10-03 : Services de construction
- 2020-12-26 : Ventilateurs pour enfants et adultes
Ordonnances
- 2020-10-24 : Barres d'armature pour béton
- 2020-11-07 : Barres d'armature pour béton (Erratum)
- 2020-12-19 : Fournitures tubulaires pour puits de pétrole
- 2020-10-31 : Plaques de plâtre
- 2020-11-21 : Tôles d'acier
Ouverture d'enquête (projet pilote — service électronique du greffe)
Ouverture d'enquête (projet pilote du service électronique du greffe)
Ouverture d'enquête préliminaire de dommage (projet pilote — greffe électronique)
Réexamen relatif à l'expiration des ordonnances (Projet pilote — greffe électronique)
DÉCRETS
Agence de la santé publique du Canada
Loi sur la mise en quarantaine
- 2020-10-10 : Décret no 5 visant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada (obligation de s'isoler)
- 2020-10-17 : Décret no 6 visant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada (obligation de s'isoler)
- 2020-11-07 : Décret no 7 visant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada (obligation de s'isoler)
- 2020-12-12 : Décret no 8 visant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada (obligation de s'isoler)
- 2020-10-10 : Décret visant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d'entrée au Canada en provenance d'un pays étranger autre que les États-Unis)
- 2020-10-17 : Décret visant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d'entrée au Canada en provenance d'un pays étranger autre que les États-Unis)
- 2020-11-07 : Décret visant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d'entrée au Canada en provenance d'un pays étranger autre que les États-Unis)
- 2020-12-12 : Décret visant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d'entrée au Canada en provenance d'un pays étranger autre que les États-Unis)
- 2020-10-03 : Décret visant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d'entrée au Canada en provenance des États-Unis)
- 2020-10-17 : Décret visant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d'entrée au Canada en provenance des États-Unis)
- 2020-10-24 : Décret visant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d'entrée au Canada en provenance des États-Unis)
- 2020-11-07 : Décret visant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d'entrée au Canada en provenance des États-Unis)
- 2020-11-28 : Décret visant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d'entrée au Canada en provenance des États-Unis)
- 2020-12-12 : Décret visant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d'entrée au Canada en provenance des États-Unis)
- 2020-12-26 : Décret visant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d'entrée au Canada en provenance des États-Unis)
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Ressources naturelles, min. des
Loi sur l'Office national de l'énergie
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
- 2020-10-03 : Décret agréant l'Arrêté d'urgence concernant l'importation, la vente et la publicité de drogues à utiliser relativement à la COVID-19
- 2020-10-31 : Décret agréant l'Arrêté d'urgence concernant la prévention et l'atténuation de pénuries de drogues liées à la COVID-19
- 2020-12-12 : Décret agréant l'Arrêté d'urgence sur les pénuries de drogues (protection de l'approvisionnement en drogues)
PARLEMENT
Chambre des communes
- 2020-10-03 : Demandes introductives de projets de loi d'intérêt privé (Deuxième session, 43e législature)
- 2020-10-10 : Demandes introductives de projets de loi d'intérêt privé (Deuxième session, 43e législature)
- 2020-10-24 : Demandes introductives de projets de loi d'intérêt privé (Deuxième session, 43e législature)
- 2020-10-31 : Demandes introductives de projets de loi d'intérêt privé (Deuxième session, 43e législature)
- 2020-11-07 : Demandes introductives de projets de loi d'intérêt privé (Deuxième session, 43e législature)
- 2020-11-14 : Demandes introductives de projets de loi d'intérêt privé (Deuxième session, 43e législature)
- 2020-11-21 : Demandes introductives de projets de loi d'intérêt privé (Deuxième session, 43e législature)
- 2020-11-28 : Demandes introductives de projets de loi d'intérêt privé (Deuxième session, 43e législature)
- 2020-12-05 : Demandes introductives de projets de loi d'intérêt privé (Deuxième session, 43e législature)
- 2020-12-19 : Demandes introductives de projets de loi d'intérêt privé (Deuxième session, 43e législature)
- 2020-12-26 : Demandes introductives de projets de loi d'intérêt privé (Deuxième session, 43e législature)
- 2020-10-17 : Demandes introductives de projets de loi d'intérêt privé (Deuxième session, 43e législature)
- 2020-12-12 : Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, 43e législature)
Directeur général des élections, Bureau du
Loi électorale du Canada
- 2020-10-19 : Établissement du nombre d'électeurs
- 2020-11-21 : Radiation d'associations de circonscription enregistrées
- 2020-12-19 : Radiation d'un parti politique enregistré
- 2020-11-28 : Rapport de députées élues aux élections partielles du 26 octobre 2020
Sénat
Sanction royale
- 2020-11-28 : Projet de loi sanctionné
- 2020-10-10 : Projets de loi sanctionnés
- 2020-12-26 : Projets de loi sanctionnés
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Emploi et du Développement social, min. de l'
Code canadien du travail
- 2020-12-19 : Règlement d'exemption et d'adaptation de certaines dispositions sur la durée du travail
Loi no 2 d'exécution du budget de 2018 et Loi sur le Programme de protection des salariés
Loi sur l'équité salariale
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et Loi sur les pénalités administratives en matière d'environnement
- 2020-11-14 : Règlement fédéral sur les halocarbures (2020)
- 2020-12-19 : Règlement sur les combustibles propres
Environnement, min. de l', et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Industrie, min. de l'
Loi sur la radiocommunication
Pêches et des Océans, min. des
Loi sur les pêches
Régime de pensions du Canada, Code canadien du travail et Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Santé, min. de la
Loi sur le tabac et les produits de vapotage et Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
Loi sur les produits dangereux
- 2020-12-19 : Décret modifiant l'annexe 2 de la Loi sur les produits dangereux
- 2020-12-19 : Règlement modifiant le Règlement sur les produits dangereux (SGH, septième édition révisée)
Société d'assurance-dépôts du Canada
Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada
- 2020-10-17 : Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d'assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles
- 2020-10-17 : Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d'assurance-dépôts du Canada sur les renseignements relatifs à l'assurance-dépôts (exigences en matière d'affichage)
Transports, min. des
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
- 2020-11-14 : Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
- 2020-11-14 : Règlement sur les droits de sécurité maritime
Loi sur la responsabilité en matière maritime
- 2020-10-10 : Règlement modifiant le Règlement sur la responsabilité en matière maritime et les déclarations de renseignements (certains droits)
- 2020-10-10 : Règlement modifiant le Règlement sur la responsabilité en matière maritime et les déclarations de renseignements (exportateurs)
Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
- 2020-10-31 : Décorations à des Canadiens
- 2020-12-26 : Décorations à des Canadiens
- 2020-12-05 : Ordre du Canada (L')
- 2020-10-31 : Ordre du mérite militaire (L')
SUPPLÉMENTS
Affaires mondiales Canada
Commission du droit d'auteur
- 2020-12-05 : Tarif 1.B.2 de Ré:Sonne – Diffusions simultanées et webdiffusions non commerciales (2013-2019)
- 2020-11-14 : Tarif 1.C – Radio – Société Radio-Canada (SOCAN : 2015-2018; Ré:Sonne : 2012-2019)
- 2020-10-10 : Tarif 3.A de Ré:Sonne – Fournisseurs de musique de fond (2014-2018)
- 2020-12-12 : Tarif de la radio commerciale pour la reproduction (2020-2023)
Environnement, min. de l'
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